Muette au sujet des « Panama Papers »
L’agence du revenu du Canada affirme qu’elle ne dévoilera pas avant 2020 les montants retracés
TORONTO | (Agence QMI) Alors que les autorités fiscales à travers le monde ont récupéré plus de 500 M$ des fraudes retracées dans les « Panama Papers », l’agence du revenu du Canada (ARC) refuse de dévoiler si elle a collecté quelque somme que ce soit.
Aucun chiffre ne sera d’ailleurs dévoilé par Ottawa avant l’année 2020, a rapporté le Toronto Star.
Depuis la fuite massive de documents provenant du cabinet d’avocats pana- méen Mossack Fonseca, qui ont été rendus publics il y a deux ans par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) dont fait partie le quotidien torontois, les agences du revenu des quatre coins du monde ont entrepris de récupérer leur bien perdu dans les paradis fiscaux. Des enquêtes criminelles et fiscales ont été lancées dans 79 pays.
PARADIS FISCAUX
Quatorze autres pays ont rendu publiques les sommes recouvrées des individus dont le nom était mentionné dans les « Panama Papers ». L’agence du revenu du Canada a indiqué l’automne dernier qu’elle procédait à des vérifications sur 123 Canadiens mentionnés dans les « Panama Papers » et qu’elle avait lancé des enquêtes criminelles. Toutefois, l’agence fédérale ne veut pas dévoiler si elle a collecté ou non des sommes depuis le début de ses démarches.
« Ces documents sont complexes et prendront du temps à être complétés », a indiqué Patrick Samson, porte-parole de L’ARC, au Toronto Star.
Des 52 milliards $ récupérés annuelle- ment à la suite de vérifications ces trois dernières années, L’ARC ignore si une partie est liée aux « Panama Papers », car elle « ne retrace pas les paiements jusqu’à la source », a précisé M. Samson au Star.
L’ARC a indiqué qu’elle dévoile les sommes recouvrées des paradis fiscaux seulement quatre à sept ans plus tard pour permettre aux contribuables visés d’épuiser leurs possibilités d’appels en justice. Les résultats des « Panama Papers » ne devraient donc pas être dévoilés avant la moitié de l’année 2020 par les autorités canadiennes.