Québec « arnaque » les revenus des étudiants
Le Programme de prêts et bourses du ministère de l’éducation pénalise lourdement les étudiants à temps plein qui réussissent à arrondir leurs fins de mois en travaillant à temps partiel ou durant les vacances scolaires.
Comment s’effectue la pénalité? En réduisant le montant de la bourse à raison de 50 cents par dollar de revenu que l’étudiant gagne dans l’année. Cela équivaut finalement à un « taux d’imposition » provincial de 50 % sur chaque dollar de revenu que l’étudiant gagne.
Ce « taux » de 50 % est à lui seul deux fois supérieur au taux marginal maximum que Québec impose sur les revenus des plus riches contribuables québécois.
C’est à la suite d’une plainte d’un étudiant de premier cycle universitaire que j’ai eu la mauvaise surprise de découvrir comment fonctionne le calcul de la réduction du montant des bourses que le gouvernement du Québec a mis en place lorsque les étudiants gagnent un revenu d’appoint.
Aux fins de l’exercice, supposons le cas d’un étudiant de premier cycle universitaire (célibataire et sans contribution des parents), dont les dépenses admises (frais de scolarité, frais de subsistance, frais afférents, matériel scolaire, etc.) aux fins de l’aide aux études s’élèvent à 10 466 $ pour l’année scolaire.
À 0 $ de revenu d’emploi, cet étudiant aura droit à une aide financière totale de 10 466 $, soit un montant de 2504 $ en prêt et 7962 $ en bourse. Parenthèse : il faut savoir que la bourse est nettement plus avantageuse puisqu’elle n’est pas remboursable, contrairement au prêt étudiant. Pour le même étudiant, voyons maintenant comment Québec va le pénaliser sur le plan de la bourse s’il travaille pendant ses études.
Si l’étudiant gagnait un revenu de
Avis aux étudiants qui travaillent : sur chaque dollar que vous gagnez, Québec réduit le montant de votre bourse de 50 cents.
5500 $, Québec couperait la bourse de 2750 $, soit de la moitié du revenu de 5500 $. L’aide financière se résumerait à 7716 $ : 2504 $ en prêt et 5212 $ en bourse (au lieu de 7962 $).
Si le revenu d’emploi de l’étudiant montait à 12 500 $, la bourse serait réduite de 6250 $ (la moitié du revenu gagné). Résultat : l’aide financière de Québec descendrait à 4216 $, soit 2504 $ en prêt et 1712 $ en bourse (au lieu de 7962 $).
Rendu à un revenu d’emploi de 15 924 $, la bourse diminuerait de 7962 $, pour finalement tomber à 0 $. L’aide financière aux études se résumerait à seulement un prêt de 3227 $.
SOLUTION À TROUVER
Pénaliser à hauteur de 50 cents par dollar de revenu un étudiant qui gagne un modeste revenu d’appoint n’a aucun bon sens.
En toute logique fiscale, le calcul de la réduction de la bourse à accorder à un étudiant devrait tenir compte de la fourchette du taux marginal d’impôt que Québec impose aux contribuables québécois selon leur revenu imposable. Actuellement, ce taux marginal varie de 15 % à 25 %. Et il faut savoir qu’en dessous d’un revenu imposable de 14 000 $, ledit taux marginal est nul.
Si Québec réduisait la bourse accordée aux étudiants en fonction du taux marginal (15 à 25 %) qu’il impose luimême aux contribuables, ce serait non seulement équitable, mais facilement défendable comme politique d’aide aux études.
En réduisant actuellement la bourse d’un étudiant à hauteur de 50 cents par dollar de revenu qu’il gagne, c’est carrément déraisonnable. Québec donne ainsi l’impression « d’arnaquer » les faibles revenus des étudiants.
L’AIDE FINANCIÈRE
Depuis l’année financière 2012-2013, le montant des prêts et bourses accordés annuellement aux étudiants par le gouvernement du Québec dépasse le milliard de dollars.
Les derniers chiffres disponibles remontent à 2015-2016. Le montant de l’aide a atteint 1,22 milliard de dollars, soit 587 millions $ en prêt et 633 millions $ en bourse.
Sur les 180 823 étudiants bénéficiaires, quelque 125 000 ont reçu une bourse.
Avis aux étudiants qui travaillent : sur chaque dollar que vous gagnez, Québec réduit le montant de votre bourse de 50 cents.