Un étudiant expulsé poursuit l’université Laval pour 105 000 $
Une poursuite en dommage et intérêts d’une somme de 105 000 $ a été déposée à l’égard de l’université Laval, qui a pris « une décision hâtive » en expulsant un étudiant étranger accusé à tort d’agression sexuelle.
Le 10 février 2017, quelques semaines après son arrivée au pays, Mohamed Mehdi Ghanmi, un étudiant de 26 ans en administration des affaires, se faisait arrêter à la suite d’une plainte pour agression sexuelle portée par une étudiante.
Cinq jours plus tard, l’université mettait « littéralement le demandeur hors du campus en lui enlevant son droit de circuler et d’être sur son territoire », laissant le jeune étudiant complètement désemparé.
ARRÊT DES PROCÉDURES
Trois mois plus tard, le cauchemar de M. Ghanmi a pris fin lorsque la Couronne, « forte de nouvelles informations », a laissé tomber les charges qui pesaient contre lui et décrété « un arrêt des procédures » à l’endroit de l’étudiant tunisien.
Cependant, les dommages causés par l’université et sa décision rapide de retirer l’étudiant lui ont causé de nombreux préjudices qui ont été rapportés dans la mise en demeure déposée par l’avocat Marc Delisle. Ainsi, on reproche à l’établissement scolaire d’avoir fait perdre au jeune homme « des frais d’études et un semestre complet » en plus d’amener pour lui des « inconvénients et des dépenses » et « d’atteindre à sa réputation et à son intégrité ».
« NÉGLIGENTE »
Selon le document dont Le Journal a obtenu copie, l’université « a été négligente en prenant une décision hâtive sans faire une enquête sérieuse et approfondie » et en « se basant sur une preuve incomplète ».
Au surplus, Me Delisle estime que le fait que l’université ait « révisé sa décision et reconnu sa faute en réintégrant dans ses droits le demandeur » et qu’elle ait admis avoir « causé un dommage et réduit, pour septembre 2017, les frais de scolarité du demandeur de 10 000 $ à 1500 $ » démontrent que l’université se sait en tort.
Malgré cela, le jeune homme « considère que sa réputation et son intégrité valent plus » que cela, d’où le dépôt de la poursuite.
Rappelons que lors de la révision disciplinaire du jeune homme, il avait été démontré qu’il « souhaitait une relation amicale avec l’étudiante », mais que cette dernière « insistait pour avoir des relations sexuelles complètes avec lui ».