Une peine moins sévère que la peine minimale pour un fabricant d’armes

Parce que « les crimes liés aux armes à feu sont graves et exposent la population à des dangers sérieux », le juge Alain Morand a condamné, hier, un fabricant d’armes illégales à une peine de 12 mois d’incarcération.

Karl Lefrançois est un homme de 41 ans, célibataire et sans enfant. Pendant 23 ans, il a été livreur d’équipements pour la compagnie Coca-cola.

Au début de l’année, il a admis avoir, de mai 2011 à avril 2013, importé et fabriqué des armes illégales au Canada.

En 2012, dans le cadre d’une enquête visant le trafic transfrontalier d’armes illégales, « les policiers se sont intéressés à des échanges de courriels entre l’accusé et un dénommé Ric Gandy, demeurant à Lafayette, en Louisiane ».

CHARTE DES DROITS

L’analyse des conversations a montré que Lefrançois achetait en ligne, avec la carte de crédit de son père, « des pièces légales aux États-unis, mais illégales au Canada ».

D’autres conversations mettent aussi en scène David Thériault, un ex-militaire des Forces armées canadiennes impliqué dans la fabrication et le trafic illégal d’armes et de dispositifs prohibés, condamné en 2015 à une peine de six ans d’emprisonnement.

Bien que la possession et le trafic d’armes commandent une peine minimale de trois ans, le juge Morand n’a pas cru bon de l’appliquer au cas de Lefrançois.

Comme l’avait suggéré l’avocat de la défense, Me Rénald Beaudry, cette dernière aurait porté atteinte « au droit à la protection contre tous traitements ou peines cruelles et inusitées » garanties par la Charte des droits et libertés.