Snapchat possible cause d’un accident mortel
Le délai pour obtenir la preuve retarde l’accusation
Le délai de 15 mois séparant l’arrestation du conducteur qui aurait fauché à mort un piéton de 19 ans, à Thetford Mines, en utilisant l’application Snapchat sur son cellulaire, et le dépôt de l’accusation de négligence criminelle ayant causé la mort peut s’expliquer par les nombreuses étapes nécessaires à l’obtention de la preuve voulue.
« Il y a plusieurs intervenants en cause : policiers, avocats, compagnies de téléphone et logiciels, comme Snapchat », souligne Paul Laurier, ex-enquêteur à la Sûreté du Québec (SQ) et président du Groupe Vigiteck, spécialisé en information judiciaire, questionné à propos des démarches permettant aux enquêteurs d’obtenir des données sur l’utilisation du cellulaire dans le cadre d’enquêtes criminelles.
Le Journal rapportait hier que Miguel Bolduc, le conducteur impliqué dans l’accident qui a coûté la vie à Danick Lachance, 19 ans, le soir du 21 janvier 2017, sur la route 112, doit comparaître le 27 avril pour faire face à un chef d’accusation de négligence criminelle ayant causé la mort, plus d’un an après le drame.
COLLABORATION AVEC LES AUTORITÉS
Le conducteur de 20 ans aurait utilisé l’application Snapchat – une application gratuite de partage de photos et de vidéos – sur son cellulaire lorsque l’accident est arrivé, a-t-on appris. La SQ avait déjà men- tionné que le cellulaire au volant pourrait être en cause dans cet accident.
Snap, qui détient Snapchat, tout comme les autres réseaux sociaux, est régulièrement sommé de fournir des données à des fins d’enquête à divers corps de police lorsque des ordonnances sont émises par un juge, mentionne Paul Laurier.
Un protocole conclu entre divers pays, qu’on appelle le Mutual Legal Assistance Treaty (MLAT), régit ces échanges. « Plus on va avoir des autorisations judiciaires pointues, plus on va avoir une preuve directe », soulève l’ex-policier, qui a souvent fait ce genre de demandes dans sa carrière.
STATISTIQUES ALARMANTES
Les distractions au volant – dont la principale est l’utilisation du cellulaire – ont pour la première fois, en 2017, causé plus de morts que l’alcool sur les routes patrouillées par la SQ.
En un an, les accidents mortels liés à une distraction ont augmenté de 50 %. « Chez certains, le message ne passe pas [malgré la sensibilisation] ; l’utilisation du cellulaire au volant, malheureusement, est encore un phénomène qui est banalisé par plusieurs personnes », mentionne Pierre-olivier Fortin, porte-parole du Caa-québec.
L’association a applaudi le durcissement des sanctions pour l’utilisation du cellulaire au volant prévues au récent projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière, qui inclut des amendes plus salées et la suspension du permis de conduire.