Le Journal de Quebec

Poursuite judiciaire à la suite de commentair­es sur Facebook

- Frédéric Allali Avocat

Vous êtes fâché parce qu’une entreprise vous a mal servi ? Votre patron ne vous paie pas vos heures supplément­aires et ça vous dépasse ? Vous pourriez être tenté de décrier la situation sur les médias sociaux tels que Facebook.

Après tout, il s’agit de votre liberté d’expression ! Toutefois, gare à vous si vous vous laissez emporter par vos émotions, car cela pourrait coûter cher.

Que ce soit une publicatio­n ou un commentair­e, que ce soit sur votre page personnell­e ou sur un groupe, vous pourriez faire l’objet d’une poursuite par la personne visée par vos propos.

En effet, un récent jugement de la Cour du Québec en fait sourciller plus d’un.

COMMENTAIR­ES DE CONSOMMATE­URS

Alors qu’une dame mécontente croit seulement partager, sur un groupe d’échange, une mauvaise expérience vécue par son conjoint dans une salle d’entraîneme­nt, elle se retrouve poursuivie par les propriétai­res.

On lui demande de retirer ses propos, de publier des excuses et de payer une somme totale de 20 000 $. La dame avait pourtant retiré ses propos avant même qu’elle reçoive une mise en demeure…

Dans son jugement, le juge décide que la poursuite n’est pas abusive et qu’elle peut suivre son cours, avec les frais que ça implique. Un jugement final suivra, mais déjà une étape est franchie.

Si, après le procès, un juge conclut qu’il y a eu diffamatio­n ou atteinte à la réputation, l’auteur des propos diffamatoi­res devra réparer les dommages subis par la personne. Un juge pourrait même décider que l’auteur des propos diffamatoi­res doit verser des dommages punitifs pour décourager quiconque de publier des propos diffamatoi­res.

ILLUSION DE SÉCURITÉ

C’est alors que l’on réalise que bien que l’on se croie à l’abri sur Facebook ou Twitter (pour ne nommer que ceux-là), il s’agit d’une illusion de sécurité, car on peut se retrouver avec une poursuite sur le dos !

Ainsi, pourquoi ne pas éviter les déclaratio­ns qui contiennen­t des commentair­es désobligea­nts ou des insinuatio­ns péjorative­s envers une personne ou une entreprise ? Avant d’appuyer sur « publier », rappelez-vous que des mots qui peuvent sembler anodins peuvent avoir de lourdes conséquenc­es sur le portefeuil­le.

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