Même le fédéral refuse de suivre ses règles sur le français
OTTAWA | Le gouvernement fédéral échoue à faire appliquer ses propres règlements en matière de langues officielles, qui obligent ses locataires à faire la promotion du français dans la ville d’ottawa.
Le Journal a constaté que de nombreux commerces du quartier touristique de la ville — le marché By — n’offrent encore ni service ni menu en français. Et cela, même s’ils ont l’obligation légale de le faire.
En effet, le fédéral est propriétaire de dizaines de logements commerciaux dans ce secteur. Tous ses locataires sont tenus, en vertu de leur bail, de respecter des standards de bilinguisme.
Mais depuis des années, la Commission de la capitale nationale (CCN), l’agence fédérale responsable de gérer les propriétés du gouvernement à Ottawa, n’arrive pas à faire respecter à la lettre ces obligations linguistiques.
La nonchalance de la CCN dans ce dossier lui a valu un blâme sévère du chien de garde des langues officielles du fédéral, au printemps 2017. L’enquête du Commissariat aux langues officielles a démontré que la CCN n’a pas pris « les mesures appropriées » pour « faire en sorte que les clauses linguistiques soient respectées ».
MÉCANISME « VIGOUREUX »
Dans un échange de courriels, la CCN assure, par la voix d’un porte-parole, avoir « instauré un mécanisme de vérification plus vigoureux ». L’agence fédérale « continue de faire des inspections régulièrement, chaque trois mois, avec tous ses locataires commerciaux assujettis aux exigences en matière de langues officielles », écrit Cédric Pelletier.
Or, Le Journal s’est rendu récemment dans une dizaine d’établissements gérés par la CCN. La vaste majorité d’entre eux n’offraient soit pas de service ou de menus en français, soit ni l’un ni l’autre. Sans parler de l’affichage commercial, qui doit, selon les clauses du bail, être bilingue.
Un employé qui souhaite conserver l’anonymat soutient que la CCN n’a jamais fait de suivi avec son établissement au cours des 12 dernières années concernant le bilinguisme.
« On ne nous a jamais dit que nous avions quoi que ce soit d’écrit dans notre bail, soutient le gérant d’un restaurant. Et nous n’avons jamais vu personne de la CCN ici, sauf peut-être de façon anonyme. »
TRANSPARENCE
Il est difficile de savoir si la CCN a réellement corrigé la situation qui perdure depuis des années. La loi ne permet pas au Commissariat aux langues officielles de rendre publics ses enquêtes ni les suivis d’enquête.
« Le Commissariat est en train de faire le suivi à l’enquête et aux recommandations faites en avril 2017 », répond une porte-parole, Sylvie Lépine.
La principale association de défense des droits des francophones d’ottawa demande « plus de transparence » en la matière. Surtout lorsque les enquêtes visent des agences fédérales comme la CCN.
« C’est la moindre des choses que les recommandations et les suivis soient accessibles au public et surtout aux journalistes », soutient la présidente de l’association des communautés francophones d’ottawa (ACFO Ottawa), Soukaina Boutiyeb.