Une autre proie de Revenu Québec

Thérèse, 91 ans, hospitalisée pour un bras fracturé et victime d’un trouble cognitif vient de se faire plumer de 349,13 $ par le ministère de Carlos Leitao.

Pourquoi lui a-t-on réclamé cette somme ? Parce que le médecin de l’hôpital l’a empêchée de retourner à la résidence de personnes âgées où elle habitait. En conséquence, Revenu Québec a décidé de lui couper le montant de crédit d’impôt pour maintien à domicile qui lui avait été versé pour le mois d’avril, soit la somme de 349,13 $.

Lors de la discussion téléphonique que le fils de Thérèse a eue avec Revenu Québec, l’agent du fisc a évoqué le motif suivant pour réclamer ladite somme à sa mère : comme elle était à l’hôpital, et que par la suite elle sera transférée dans un CHLSD, Thérèse n’a donc pas pu avoir accès aux services offerts par sa résidence de personnes âgées.

Le fils de Thérèse a expliqué à l’agent que sa mère, en vertu du bail avec la résidence, avait quand même payé pour le mois d’avril que Revenu Québec lui coupe.

Cela n’a aucune importance aux yeux de l’agent du fisc ! Ce dernier a même dit au fils que sa mère était « chanceuse » de s’en tirer avec une coupe de seulement un mois, car Revenu Québec, a-t-il ajouté, aurait pu l’obliger de rembourser le crédit d’impôt de maintien à domicile pour les deux autres mois où elle était hospitalisée.

Quelle « sensibilité » de la part de l’agent de Revenu Québec !

QUE FERA LEITAO ?

Concernant la centaine d’autres aînés à qui le fisc québécois a réclamé rétroactivement le remboursement du crédit d’impôt bonifié pour maintien à domicile pour les années 2013 à 2017, sous prétexte que leurs logements n’étaient pas admissibles au crédit d’impôt, Revenu Québec refuse de changer sa décision.

« Après analyse, explique le bureau de Carlos Leitao, Revenu Québec a confirmé que les unités dans lesquelles résidaient ces personnes n’étaient pas certifiées et donc non éligibles au crédit d’impôt. » On précise que « La certification de la résidence par le MSSS ne signifie pas que toutes les unités sont certifiées et éligibles au crédit d’impôt ».

Question : comment une personne âgée pouvait-elle savoir que son logement n’était pas admissible au crédit d’impôt, alors que l’immeuble détenait sa certification gouvernementale pour y être admissible ?

Cela dit, le ministre Leitao est parfaitement conscient que ces aînés sont victimes d’une interprétation fiscale confuse.

« Il est possible, ajoute son bureau, que certains de ces particuliers n’avaient peut-être pas été bien informés à savoir si leur unité d’habitation était certifiée ou non par le MSSS. »

ANALYSE INDIVIDUELLE

« Afin de tenir compte des situations particulières et du niveau de vulnérabilité des personnes concernées, Revenu Québec analysera chaque cas de manière individuelle afin de prendre la décision juste et appropriée, pouvant aller, si la situation le justifie, jusqu’à une révision du dossier. »

En cette période électorale où le gouvernement Couillard a trouvé l’argent pour effectuer en deux mois des annonces électorales de 38 milliards de dollars, il serait odieux que le même gouvernement refuse de rembourser aux aînés le crédit d’impôt que Revenu Québec leur a coupé.