L’ancien patron D’EBR écope de 18 mois
Son complice et ami devra purger la même peine
Trouvés coupables en mars dernier de fraude, complot, abus de confiance, fabrication et utilisation de faux, l’ancien patron D’EBR Informatique et un ancien fonctionnaire de l’état québécois ont été condamnés, hier, à purger une peine de 18 mois dans la collectivité.
Entre les mois d’avril 2011 et juin 2014, Mohamed El Khayat et Abdelaziz Younsi ont profité de l’octroi légitime d’un contrat de renouvellement du parc informatique par le ministère de la Sécurité publique (MSP) à EBR pour imaginer un système de crédits parallèle qui allait bénéficier à l’entreprise.
Le stratagème élaboré par les deux hommes, amis de longue date, impliquait de commander, facturer et payer de la marchandise qui ne serait jamais livrée au ministère de la Sécurité publique.
TRAVAUX COMMUNAUTAIRES
En contrepartie, le MSP accumulait des crédits pour effectuer des achats futurs chez EBR dans une caisse occulte, à l’insu des plus hautes autorités gouvernementales.
Au moment du dépôt des accusations, le MSP avait accumulé 400 000 $ en biens et services qui n’ont jamais été livrés dans cette banque de crédit chez EBR Informatique.
C’est sur cette preuve que le juge Alain Morand s’est basé pour donner aux deux hommes une peine de 18 mois à être purgée dans la collectivité, le tout assorti de 240 heures de travaux communautaires.
Comme facteurs aggravants, le président du tribunal a retenu « l’abus de confiance fait à l’égard des deniers publics » puisque la perte pour les contribuables, au moment du dépôt des accusations, était d’environ 300 000 $. Il a également souligné la « préméditation et le camouflage » liés aux gestes posés.
« GRAND MANQUE DE JUGEMENT »
En ce qui concerne les facteurs atténuants, le magistrat a rappelé que les deux hommes « n’avaient pas d’antécédents judiciaires », qu’un remboursement avait été fait et que les « regrets et remords » exprimés par les coaccusés étaient « sincères ».
Selon le juge, il s’agissait de crimes graves, mais qui n’étaient pas motivés par l’appât du gain.
« Il s’agit d’une série de décisions mal avisées et d’un grand manque de jugement », a-t-il ajouté.
Dans le cadre de la peine, les deux hommes devront être à résidence 24 heures sur 24 pour les neuf premiers mois et ils devront respecter un couvrefeu pour la suite.
Le juge a également accordé à Younsi « deux périodes de trois heures par semaine pour pratiquer un sport » et, dans un souci d’équité, il a accordé la même période « de temps libre » à El Khayat.