En cas d’infraction

Les Québécois qui contreviennent à la loi provinciale risquent une amende de 250 à 750 $. En cas de récidive, les montants peuvent doubler.

Mais comme le fédéral, responsable du Code criminel, autorise la culture, le contrevenant au niveau provincial n’aura pas de casier judiciaire.

« La personne pourra répondre par la négative aux questions généralement posées sur le passé criminel d’un individu dans les divers formulaires, explique Xavier Cormier-lassonde, avocat en droit criminel qui a défendu plusieurs accusés dans des causes reliées à la possession de stupéfiant. De plus, il n’y aurait rien de visible aux douanes. »

« Cependant, un dossier de cour demeurerait visible, précise-t-il. Donc, un employeur, ou un journaliste, qui voudrait faire une enquête de moeurs sur cette personne pourrait quand même voir qu’elle a fait pousser du pot à la maison, en consultant le greffe », ajoute-t-il.

Le juge ne peut pas envoyer quelqu’un en prison en vertu de cette loi, ajoute Me Cormier. « Cependant, comme pour la plupart des amendes, le non-paiement de celles-ci pourrait avoir pour conséquence d’aller purger une peine de prison pour non-paiement. »