LOUISE DESCHÂTELETS
Un cas bien spécial
Voici le cas d’une personne proche de moi pour avoir votre avis : un couple marié se sépare alors que l’homme doit à son épouse 35,000 $. Elle avait reçu cette somme en héritage et l’avait investie dans une maison que le couple avait achetée ensemble. Comme l’époux est incapable financièrement de rembourser la somme au moment du divorce, le couple signe devant témoin une convention qui prévoit le remboursement de la dette au moment où l’homme recevra un héritage à son tour. La convention stipule aussi que si ce dernier ne reçoit aucun héritage, la dette s’éteindra automatiquement.
Les années passent, l’ex-époux se remarie avec une nouvelle compagne. Il savait alors qu’il était l’héritier unique d’une tante âgée et que cet héritage lui permettrait de rembourser sa dette. Mais pour s’éviter d’avoir à respecter la convention, il élabore un stratagème avec sa conjointe pour conserver l’argent de l’héritage, lésant par le fait même son ex-épouse. Le couple trouve les arguments pour convaincre la tante âgée de 85 ans de changer son testament en substituant le nom de l’épouse de son neveu au nom de ce dernier comme héritier. Ainsi la convention s’éteindra d’elle-même.
La tante décède en 2011 et la deuxième épouse empoche le pactole. Son époux annonce alors à son ex que la tante en question avait très peu d’argent, à peine de quoi couvrir les frais funéraires. Celle-ci l’a cru sur parole. Mais en 2017, l’ex-conjoint décède à son tour, et ce n’est qu’à ce moment-là que la première épouse apprend d’une personne bien informée l’existence du stratagème de détournement de l’héritage. L’informateur détient même des preuves de ce détournement. La veuve est contactée, mais refuse de rembourser ce qu’elle considère comme son bien.
Ma première question est la suivante : dans quels termes juridiques qualifieriez-vous ce stratagème ? La deuxième : est-ce qu’il vaudrait mieux faire une poursuite au civil, au criminel, ou les deux ? Et ma troisième question : est-ce qu’il y aurait lieu de demander une enquête policière pour que des accusations de vol et détournement d’héritage dans le but d’éviter le respect d’une convention soient portées contre la veuve ? Anonyme Une consultation auprès d’un notaire m’indique en premier lieu qu’on ne peut jamais spéculer sur une succession non ouverte, car ça équivaudrait alors à spéculer sur du sable mouvant, puisque ça irait à l’encontre du Code civil. On ne peut jamais tenir pour acquis qu’on va hériter, car hériter, c’est un privilège, et non un droit. Ce qui équivaut à dire que l’entente n’aurait jamais pu être écrite telle que vous me la décrivez si elle avait été faite devant notaire.
La substance de cette cause semble bien mince compte tenu de ce qui précède, et de plus, tous les acteurs importants ne sont plus de ce monde. Par contre, cette personne devrait consulter un avocat pour voir s’il n’y aurait pas, dans les preuves que semble détenir le supposé informateur, matière à une poursuite.
Il y a 25 ans, j’étais de ceux qui croyaient que la mode du tatouage n’était que de passage. Force est d’admettre que cette façon bizarre de s’exprimer est loin de se calmer. J’ai particulièrement apprécié le texte du 30 juin dernier de Denise Bombardier. Elle n’y allait pas de main morte pour dénoncer cette mode. J’espère que son message allumera les jeunes dont l’envie de se faire barbouiller la peau n’attend que les dollars, pour risquer ensuite de passer deuxième dans un rendez-vous d’embauche. Quant aux autres, dont le corps est transformé en tableau de chasse, souhaitons-leur que le vieillissement assuré de leur épiderme ne les fasse pas, tôt ou tard, ressembler à un champ de bataille. Roger Matteau
On reste à jamais responsable des conséquences de ses actes. On ne peut qu’espérer que les gens tatoués soient prêts à celles qu’ils auront provoquées par leur envie de se distinguer des autres.