Une entente in extremis intervient
Les victimes de l’épidémie de légionellose de 2012, à Québec, seront indemnisées et évitent un procès
À deux semaines du début du procès du recours collectif et six ans après la crise de la légionellose qui a fait 14 morts et infecté plus de 200 personnes à Québec, les parties en sont venues à une entente à l’amiable permettant aux victimes d’être indemnisées.
Ce coup de théâtre, après deux ans de procédures judiciaires, a été annoncé hier au juge Clément Samson au palais de justice de Québec, en présence de Solange Allen.
La citoyenne avait initié en 2015 le recours collectif, qui visait la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) – propriétaire de la tour de refroidissement en cause dans Saint-roch –, la Direction de santé publique de la Capitale-nationale et son directeur, le Dr François Desbiens, le CIUSSS de la Capitale-nationale ainsi que deux sous-traitants de la CSQ responsables de l’entretien des tours, les entreprises State et Trane.
Les proches des 14 victimes qui en sont mortes se sont inscrits au recours, tout comme environ 220 personnes qui ont contracté la maladie à l’été 2012.
Ce dénouement, Mme Allen le vit comme un grand soulagement. Tout sourire, celle qui a perdu tragiquement son mari, Claude Desjardins, lors de cette épidémie s’est dite « très contente » du règlement, dont les détails demeurent confidentiels jusqu’au début octobre.
Il ne reste qu’aux défendeurs à signer officiellement le projet d’entente d’ici le 28 septembre, « une formalité », selon Me Jean-pierre Ménard, le procureur représentant les citoyens. Environ 150 personnes, soulagées pour la plupart, se sont présentées hier soir pour une rencontre d’information à Québec. L’avocat a été applaudi à quelques reprises.
« UN BON RÈGLEMENT »
« C’est un bon règlement, qui va faire l’affaire de beaucoup de gens, a-t-il commenté. Un règlement difficile à obtenir, parce qu’on n’a pas commencé à négocier au montant qu’on a convenu [4 à 6 M$ étaient réclamés, NDLR]. On est parti beaucoup, beaucoup plus bas que ça, mais ils sont venus graduellement [au montant négocié] », a-t-il dit, en prenant soin de ne pas révéler de chiffres.
DES MORTS « INCONCEVABLES »
L’entente sur le point d’être ratifiée évite la tenue d’un procès. Mme Allen s’en réjouit, tout comme du fait que les défendeurs aient ainsi admis leurs torts et leur responsabilité.
« On enlève la question d’argent, mais c’est de savoir que quelqu’un est imputable de fautes qu’ils ont commises, a soulevé Mme Allen en marge de l’audience. Pour moi, c’était inconcevable de penser qu’il y avait tant de gens qui sont décédés et qui n’auraient pas dû décéder. »
Selon Me Ménard, les défendeurs ont été « prédisposés » à convenir d’un règlement en février, après le dépôt par la partie demanderesse d’expertises qui n’ont pas été contredites. « On a pu établir finalement que l’ensemble des défendeurs a mal agi et n’a pas agi de façon prudente et diligente de manière à prévenir ce qui est arrivé », a-t-il mentionné.
Le montant des indemnités versées variera en fonction de la gravité des dommages. Même les personnes qui ont été infectées, mais qui n’ont pas été hospitalisées, auront droit à une somme d’argent. Selon Me Ménard, la totalité des indemnités pourrait être versée dans les six mois suivant l’audience du 15 novembre, lors de laquelle le juge aura à entériner l’entente.