Pour faire des affaires sur le web, faut-il s’in­cor­po­rer ?

Le Journal de Quebec - - ARGENT - Maxime Tru­del Col­la­bo­ra­tion spéciale

L’une des pre­mières ques­tions que plusieurs per­sonnes se posent en se lan­çant en affaires est de sa­voir s’ils doivent ou non s’in­cor­po­rer.

Plusieurs en­tre­pre­neurs voient leur passe-temps se dé­ve­lop­per en source de re­ve­nus sur le web et sou­haitent alors se lan­cer en affaires.

À quel moment faut-il in­cor­po­rer votre site de vente en ligne, votre blogue ou autre pro­jet d’en­tre­prise ?

Si la créa­tion d’une so­cié­té par ac­tions est utile, voire es­sen­tielle, voi­ci quelques ques­tions à se po­ser avant de prendre sa dé­ci­sion.

QUELS SONT VOS RISQUES DE POUR­SUITE JU­DI­CIAIRE ?

L’in­cor­po­ra­tion crée une per­sonne mo­rale in­dé­pen­dante de votre per­sonne phy­sique. Un de ces avan­tages est le voile cor­po­ra­tif, sorte de bar­rière lé­gale entre l’en­tre­prise et vous. Se­lon Ai­cha Toh­ry, avo­cate chez AR­TY AVO­CATS, ce mur est prin­ci­pa­le­ment utile si vous vous lan­cez dans des in­dus­tries où le risque de pour­suite est éle­vé, telles que l’alimentation, les cos­mé­tiques et la phar­ma­ceu­tique. Vous se­rez ain­si pro­té­gé en cas d’er­reur qui en­traî­ne­rait une pour­suite contre votre en­tre­prise.

At­ten­tion tou­te­fois, ce mur n’offre pas une pro­tec­tion illi­mi­tée. En tant qu’ac­tion­naire ou ad­mi­nis­tra­teur, vous se­rez tout de même res­pon­sable dans plusieurs cas, dont le ver­se­ment des sa­laires de vos em­ployés et le pré­lè­ve­ment des taxes de vente. Vous ne se­rez pas non plus pro­té­gé en cas de fraude ou de né­gli­gence de votre part, évi­dem­ment.

FE­REZ-VOUS SUF­FI­SAM­MENT D’AR­GENT ?

La croyance veut qu’un en­tre­pre­neur in­cor­po­ré paie moins d’impôts. En ef­fet, les re­ve­nus de votre en­tre­prise ne se­ront im­po­sés qu’à en­vi­ron 20 %.

Par contre, les re­ve­nus que vous pré­lè­ve­rez de votre en­tre­prise, comme sa­laire ou di­vi­dende, se­ront aus­si im­po­sés. En rai­son de cette double im­po­si­tion, l’avan­tage fis­cal n’est donc in­té­res­sant que si vous avez les moyens de lais­ser de l’ar­gent dans l’en­tre­prise pour le ré­in­ves­tir dans ses ac­ti­vi­tés. Si vous dé­pen­sez per­son­nel­le­ment 100 % des re­ve­nus gé­né­rés, vous ris­quez de n’avoir au­cun avan­tage fis­cal à vous in­cor­po­rer.

Par ailleurs, il vous fau­dra consi­dé­rer les frais liés à votre in­cor­po­ra­tion. En plus des frais de créa­tion de votre com­pa­gnie, qui s’élè­ve­ront à en­vi­ron 1500 $, vous de­vrez chaque an­née faire pro­duire une dé­cla­ra­tion d’im­pôt d’en­tre­prise, ce qui en­gen­dre­ra d’autres ho­no­raires pro­fes­sion­nels.

Tout ce­la sans comp­ter que di­vers ser­vices (comptes ban­caires, com­mandes de chèques, ho­no­raires) vous coû­te­ront plus cher en mode « en­tre­prise ».

AVEZ-VOUS DES AS­SO­CIÉS ?

La créa­tion d’une so­cié­té par ac­tions peut aus­si s’avé­rer utile pour éta­blir les règles entre vous et vos par­te­naires. Bien qu’il ne s’agisse pas du seul mo­dèle pour or­ga­ni­ser votre par­te­na­riat, la créa­tion de dif­fé­rents types d’ac­tions peut per­mettre de hié­rar­chi­ser et d’or- ga­ni­ser vos rôles res­pec­tifs. La charte de votre en­tre­prise per­met­tra aus­si d’en­ca­drer un éven­tuel ra­chat de vos par­te­naires, vous évi­tant ain­si plusieurs am­bi­guï­tés propres à ces si­tua­tions.

Comme vous le voyez, s’in­cor­po­rer pré­sente des avan­tages évi­dents pour cer­tains types d’en­tre­pre­neurs. Si ceux­ci ne s’ap­pliquent pas à votre si­tua­tion, le pro­ces­sus risque tou­te­fois uni­que­ment de vous faire perdre temps et ar­gent. Pre­nez donc le temps de consul­ter un pro­fes­sion­nel afin de dé­fi­nir s’il est vrai­ment in­té­res­sant d’in­cor­po­rer votre nou­veau pro­jet !

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