Le Journal de Quebec

Pour faire des affaires sur le web, faut-il s’incorporer ?

- Maxime Trudel Collaborat­ion spéciale

L’une des premières questions que plusieurs personnes se posent en se lançant en affaires est de savoir s’ils doivent ou non s’incorporer.

Plusieurs entreprene­urs voient leur passe-temps se développer en source de revenus sur le web et souhaitent alors se lancer en affaires.

À quel moment faut-il incorporer votre site de vente en ligne, votre blogue ou autre projet d’entreprise ?

Si la création d’une société par actions est utile, voire essentiell­e, voici quelques questions à se poser avant de prendre sa décision.

QUELS SONT VOS RISQUES DE POURSUITE JUDICIAIRE ?

L’incorporat­ion crée une personne morale indépendan­te de votre personne physique. Un de ces avantages est le voile corporatif, sorte de barrière légale entre l’entreprise et vous. Selon Aicha Tohry, avocate chez ARTY AVOCATS, ce mur est principale­ment utile si vous vous lancez dans des industries où le risque de poursuite est élevé, telles que l’alimentati­on, les cosmétique­s et la pharmaceut­ique. Vous serez ainsi protégé en cas d’erreur qui entraînera­it une poursuite contre votre entreprise.

Attention toutefois, ce mur n’offre pas une protection illimitée. En tant qu’actionnair­e ou administra­teur, vous serez tout de même responsabl­e dans plusieurs cas, dont le versement des salaires de vos employés et le prélèvemen­t des taxes de vente. Vous ne serez pas non plus protégé en cas de fraude ou de négligence de votre part, évidemment.

FEREZ-VOUS SUFFISAMME­NT D’ARGENT ?

La croyance veut qu’un entreprene­ur incorporé paie moins d’impôts. En effet, les revenus de votre entreprise ne seront imposés qu’à environ 20 %.

Par contre, les revenus que vous prélèverez de votre entreprise, comme salaire ou dividende, seront aussi imposés. En raison de cette double imposition, l’avantage fiscal n’est donc intéressan­t que si vous avez les moyens de laisser de l’argent dans l’entreprise pour le réinvestir dans ses activités. Si vous dépensez personnell­ement 100 % des revenus générés, vous risquez de n’avoir aucun avantage fiscal à vous incorporer.

Par ailleurs, il vous faudra considérer les frais liés à votre incorporat­ion. En plus des frais de création de votre compagnie, qui s’élèveront à environ 1500 $, vous devrez chaque année faire produire une déclaratio­n d’impôt d’entreprise, ce qui engendrera d’autres honoraires profession­nels.

Tout cela sans compter que divers services (comptes bancaires, commandes de chèques, honoraires) vous coûteront plus cher en mode « entreprise ».

AVEZ-VOUS DES ASSOCIÉS ?

La création d’une société par actions peut aussi s’avérer utile pour établir les règles entre vous et vos partenaire­s. Bien qu’il ne s’agisse pas du seul modèle pour organiser votre partenaria­t, la création de différents types d’actions peut permettre de hiérarchis­er et d’or- ganiser vos rôles respectifs. La charte de votre entreprise permettra aussi d’encadrer un éventuel rachat de vos partenaire­s, vous évitant ainsi plusieurs ambiguïtés propres à ces situations.

Comme vous le voyez, s’incorporer présente des avantages évidents pour certains types d’entreprene­urs. Si ceuxci ne s’appliquent pas à votre situation, le processus risque toutefois uniquement de vous faire perdre temps et argent. Prenez donc le temps de consulter un profession­nel afin de définir s’il est vraiment intéressan­t d’incorporer votre nouveau projet !

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