Régis Labeaume ira en appel du jugement
La Ville de Québec ira en appel du jugement de la Cour supérieure qui la condamne à payer 38 millions $ à L’ancienne-lorette et Saint-augustin.
« Notre position n’a pas changé et nous allons en appel », a affirmé le maire de Québec, Régis Labeaume, en point de presse, hier en fin d’après-midi.
« C’est une question d’interprétation des lois. Un problème qu’on a depuis le début de l’agglomération », a fait valoir M. Labeaume, qui parle d’une « patente mal foutue » instaurée par le gouvernement à la suite des défusions. « On va défendre nos droits, on va défendre notre bien, et si la patente est mal foutue, moi je n’ai pas demandé à l’avoir, cette patente-là. »
La Ville de Québec a perdu en Cour supérieure et a été condamnée à payer 38 millions $ aux villes défusionnées de L’ancienne-lorette et de Saint-augustin dans le litige qui les opposait sur le paiement des quotes-parts. Le directeur des affaires juridiques, Serge Giasson, affirme « qu’il y a suffisamment de questions de droits sur lesquelles on a un litige » pour justifier un appel.
« ZÉRO EFFET »
« Il y aura zéro effet pour les contribuables » à la conclusion de ce dossier, a promis M. Labeaume. En effet, a-t-il indiqué, la Ville avait mis des sommes en réserve pour qu’elle n’ait pas à piger dans les poches des contribuables en cas de défaite.
« Seulement pour ce cas-là, la trésorière avait déjà mis 32 millions $ de côté. En plus, on peut utiliser les 20 millions $ du fonds de prévoyance et un autre 76 millions $ de surplus accumulés. »
Jusqu’à maintenant, la plus grande partie de la défense de la Ville a été préparée par les avocats à l’interne. En tout, 200 000 $ ont été dépensés pour le recours à des firmes externes.
Régis Labeaume se dit ouvert à rediscuter de l’entente sur le paiement des quotes-parts. « Je suis prêt. Pourquoi on s’entend avec Saint-augustin et qu’on n’est pas capable avec L’ancienne-lorette ? »