366 000 pages de preuve de collusion à Gatineau
GATINEAU | 366 000 pages, plus de 15 000 documents, 140 appels d’offres visés et un témoin clé. Voilà l’ensemble de la preuve « colossale » amassée par le Bureau de la concurrence du Canada dans son enquête sur la collusion dans le génie-conseil, à Gatineau.
C’est ce que nous ont appris les avocats de la défense de quatre ingénieurs accusés d’avoir comploté pour truquer de nombreux appels d’offres publics pour la Ville entre 2004 et 2008, lors d’une audience hier matin au palais de justice de Gatineau.
Les avocats demandaient à la juge Anouk Desaulniers de leur accorder un délai de 60 jours pour qu’ils puissent continuer à étudier la preuve.
40 JOURS
Ils disent l’avoir reçue de façon parcellaire depuis juillet et ne pas avoir eu assez de temps pour l’étudier au complet.
« Nous avons assigné un employé à temps plein, 40 heures par semaine, qui passait sa journée au complet à imprimer 10 000 pages de documents. 10 000 pages, c’est le maximum que peut fournir la machine en une journée. Et il a fallu 40 jours à cette personne pour tout imprimer », a illustré Me Jacques Rossignol, l’avocat d’un des quatre accusés.
Cette preuve est en lien avec les accusations déposées par le BCC en juin dernier. Elles visent André Mathieu, ex-v.-p. de Cima+, Claude Marquis, ex-directeur régional pour Genivar, Michel Famery, ex-v.-p. régional de Dessau, et Dave Boulay, ex-directeur pour Dessau.
CINQ ANS
Pour en arriver au dépôt d’accusations, les procureurs du Service des poursuites pénales du Canada ont admis qu’ils avaient commencé à recevoir de la preuve des enquêteurs depuis 2013. Au total, l’enquête a touché à 140 appels d’offres de la Ville.
Ils ont aussi indiqué que la pièce maîtresse de leur dossier est Marc-andré Gélinas, ancien participant au système de collusion à Gatineau, qui est ensuite devenu délateur. Il travaillait à l’époque pour la firme Tecsult (rachetée par AECOM par la suite).
Me Denis Pilon, l’un des procureurs au dossier, a soutenu que la part de M. Gélinas ne représentait qu’environ 800 à 1000 pages.
« C’est tout de même une quantité de documents et de pages qui est colossale », a remarqué la juge, tout en accordant un report de la cause jusqu’en novembre prochain.