Les recommandations de l’étude

L’étude recommande une refonte du système fiscal, en particulier des aspects suivants : Instaurer un système basé sur le revenu familial et non sur le revenu individuel Mettre en place une structure de taux d’imposition basée sur la taille de la famille. Créer un régime enregistré d’épargne globale (REEG) permettant de constituer une épargne globale en vue de divers projets (achat d’une résidence, études des enfants, épargne retraite, etc.). Réviser le concept de fin de l’union, qui diffère selon que le couple soit marié (divorce) ou en union de fait (séparation). Faire en sorte que les jeunes de plus de 18 ans habitant chez leurs parents et encore aux études puissent être considérés comme enfants à charge. Rendre possible le roulement des biens au décès à une fiducie constituée exclusivement pour un enfant à charge. Faciliter le transfert d’entreprise intergénérationnel en accordant l’admissibilité à la déduction pour gains en capital.