Plaidoyer pour une vraie démocratie
Lundi, les partis politiques demanderont aux électeurs de leur faire confiance pour gouverner le Québec, mais ils oublient un principe de base : la confiance se gagne avec et seulement avec la transparence. Or, hormis de vagues promesses, aucun des quatre principaux partis en lice ne s’est engagé à donner un coup de barre pour mettre un terme à l’opacité dans laquelle la province est plongée.
Les citoyens ne peuvent participer pleinement aux décisions qui les concernent si l’état joue à cachecache avec eux et multiplie les embûches lorsque les journalistes veulent les informer.
Or, c’est bien ce qui se passe dans toutes les instances, depuis le conseil des ministres jusqu’aux conseils municipaux des plus petites municipalités.
À LA SAUVETTE
Le lendemain de son élection, en avril 2014, le premier ministre Philippe Couillard s’engageait à diriger « le gouvernement le plus transparent que les Québécois auront eu ». M. Couillard promettait ainsi d’élargir la portée de la Loi d’accès à l’information. À la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, nous étions pleins d’optimisme : enfin, cette loi désuète allait être modernisée ! Nous avons vite déchanté. Le gouvernement a contesté une décision de la Commission d’accès qui lui demandait de divulguer des mémoires au Conseil des ministres concernant les orphelins de Duplessis. Il a perdu sa cause devant trois tribunaux. La Cour d’appel a validé la décision de la Commission d’accès. Le gouvernement a alors adopté une loi à la sauvette pour se soustraire à cette décision et pour empêcher la transmission de tout mémoire avant l’expiration d’un délai de 25 ans. Les deux principaux partis d’opposition ont voté en faveur de la loi.
TRANSPARENCE BAFOUÉE
Ce n’est pas tout. De nombreux organismes publics violent allègrement leur obligation de répondre dans les délais requis aux demandes d’accès aux documents. Ils tardent tellement à envoyer une réponse, et encore plus à remettre des documents manifestement d’intérêt public, que les requêtes finissent par ne plus être pertinentes. Certains organismes ont recours à une autre trouvaille pour éviter de rendre des comptes : ils s’abstiennent de produire des documents justifiant leurs décisions. Pas de documents, pas d’accès !
Sans parler des municipalités qui bafouent les règles de transparence sans jamais être sanctionnées. En juillet 2017, le commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales envoyait une lettre à l’arrondissement montréalais de Lasalle pour l’aviser que son règlement interdisant à quiconque de filmer ou d’enregistrer les séances de son conseil municipal contrevenait à la Loi sur les cités et villes. Deux semaines plus tard, la Municipalité régionale de comté de Témiscamingue décidait de faire fi de cet avis. À la fin de l’année, c’était au tour de la Ville de Chambly d’adopter un règlement interdisant de filmer ses séances publiques. Lorsqu’un citoyen eut l’audace de filmer quand même, la municipalité lui a imposé une amende de 149 $. En juillet dernier, la municipalité de La Motte, en Abitibi, adoptait un règlement interdisant la prise de vue ou de son.
ENGAGEMENT FERME
Il ne s’agit pas là de simples anecdotes. Il existe un climat, au Québec, où l’état se permet d’enfreindre sans vergogne des principes élémentaires de la liberté de presse et d’information. Les partis politiques qui se battent pour avoir l’appui des Québécois doivent dès maintenant prendre l’engagement ferme de mettre fin à la politique du secret.
Comme l’a déjà indiqué la Cour d’appel, « le gouvernement et ses organismes ne peuvent plus désormais se réfugier derrière le silence administratif ou le droit au secret pour, d’une part, refuser de dévoiler des informations même sensibles et, d’autre part, éviter de subir la responsabilité de leurs décisions ». Nous attendons…