Huit changements pour mieux protéger les voyageurs

La Loi sur la protection des consommateurs (LPC) a été modifiée cette année. Plusieurs changements sont en vigueur depuis le 1er août.

Les plus intéressants concernent le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages. Rappelons que pour être indemnisé par ce fonds, il faut avoir fait affaire avec une agence de voyages ayant son permis de l’office de la protection du consommateur (OPC).

1 C’est gratuit ! Vous avez bien lu : auparavant, il fallait payer quelques dollars pour être couvert par le fonds. Mais comme celui-ci (qui est géré par la Caisse de dépôt et placement) dispose de 155 millions $ dans ses coffres, les revenus tirés des placements sont suffisants pour assurer sa pérennité. Finies, donc, les contributions des voyageurs à partir de janvier prochain.

2 Les grosses déconfitures : le fonds indemnisait auparavant les voyageurs jusqu’à un plafond de 20 M$. Celui-ci a été haussé à 93 M$ ! Encore une fois, un tel événement est très peu probable. Par exemple, l’agence Sinorama avait un problème de trésorerie d’environ 11 M$ l’été dernier lorsque L’OPC lui a retiré son permis et mis l’agence sous tutelle.

3 Grosse crise : un coup d’état, un ouragan, un volcan ou une attaque terroriste frappe votre destination ? Que vous soyez parti ou déjà sur place et qu’il faut vous rapatrier d’urgence, si le fournisseur ne peut assumer les services payés à l’agence de voyages, le fonds rembourse désormais les imprévus issus de telles situations. Ces frais doivent être complémentaires à ce qui est couvert par votre assurance voyage.

4 Destination proscrite : lorsqu’un pays figure sur la liste des destinations à éviter établie par Ottawa, il est normalement impossible de souscrire à de l’assurance voyage, car il est très dangereux de s’y rendre ou d’y circuler. Mais si vous avez acheté votre voyage auprès d’un agent et qu’après coup le pays se retrouve sur cette liste et que votre voyage est an- nulé, le fonds pourrait le rembourser.

5 Services non rendus : le fonds couvre désormais certains services non rendus payés par les voyageurs. Par exemple, un ouragan force le retard d’un vol. Même si la compagnie aérienne offre une compensation, si vous perdez un ou plusieurs jours de voyage, le fonds pourrait vous rembourser ces journées perdues.

6 Frais d’hébergement : toujours pour cause d’ouragan, vous êtes bloqué dans un hôtel, car tous les avions sont cloués au sol. Le fonds pourrait vous indemniser jusqu’à 200 $ par jour (en complémentarité à l’in- demnité reçue de l’assureur voyage).

7 Finie l’attente : le délai de six mois pour obtenir une indemnité a été aboli. Le fonds paie désormais dès la fin du traitement d’un dossier de réclamation.

8 Préjudice moral : le fonds pourrait indemniser un voyageur qui obtiendrait un jugement reconnaissant un préjudice moral, jusqu’à concurrence de 500 $. Des exemples ? Attente interminable à l’aéroport, grève ou incendie de votre hôtel (vous logez dans un établissement plus cher), annulation d’un vol pour tempête de neige (frais de subsistance)…