La facture d’avocat grimpe à 46 000 $
La Ville de L’ancienne-lorette a déboursé, jusqu’à présent, une somme de 46 000 $ pour payer les honoraires de l’avocat embauché afin de préparer la cause de harcèlement psychologique.
Rappelons que la plainte, qui concerne les comportements du maire Émile Loranger à l’égard d’une employée de la municipalité, a été déposée officiellement contre la Ville, qui doit donc assumer sa propre défense.
L’employeur « est responsable de ce qui se passe dans ses murs », a expliqué le greffier de la Ville, Me Claude Deschênes, lors de la dernière séance du conseil municipal. La Loi sur les normes du travail prévoit en effet que l’employeur doit prendre les moyens pour prévenir ou régler une situation de harcèlement psychologique.
LORANGER A SA PROPRE AVOCATE
« Un avocat, ça représente une partie. Dans le cas présent, les intérêts sont divergents : il y a ceux de la Ville et ceux du maire qui a son procureur aussi », a précisé Me Deschênes.
La somme de 46 000 $, pour le travail effectué de juillet à septembre, ne comprend donc pas les frais de l’avocate embauchée à titre personnel par M. Loranger, qui compte bien refiler la facture à la municipalité éventuellement.
« Pour l’instant, mon avocate n’a pas fait grand-chose, on a passé deux heures ensemble », a toutefois relativisé le maire en entrevue.
La présumée victime, dans cette affaire, doit assumer sa propre défense pour l’instant. Elle a décidé d’embaucher l’avocat Marc Bellemare. Si les parties ne s’entendent pas dans le cadre du processus de médiation, la plainte fera l’objet d’une enquête par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
À terme, la CNESST pourrait fournir un avocat gratuitement à l’employée si sa plainte est jugée recevable et qu’elle se rend devant le Tribunal administratif du travail.