Bataille juridique entre le fédéral et la Californie

WASHINGTON | (AFP) En portant plainte contre la Californie qui veut assurer un accès égalitaire aux contenus en ligne, l’administration Trump s’engage dans un combat juridique sur la « neutralité » de l’internet et l’autorité du gouvernement fédéral pour la réguler.

Le texte de loi signé dimanche par Jerry Brown, le gouverneur de l’état le plus peuplé et le plus riche des États-unis, permet de rétablir ce principe de neutralité qui avait été aboli par la Commission fédérale des communications (FCC), le régulateur américain du secteur, en juin.

Cette abolition permet désormais aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de moduler la vitesse de débit internet en fonction du contenu qui passe dans leurs « tuyaux ».

Le ministère de la Justice a immédiatement réagi en annonçant des poursuites contre « une loi extrême et illégale qui tente de contrecarrer la politique fédérale ».