Facebook contraint de fournir les données d’une publication litigieuse
Un homme coupable de violence conjugale intente une poursuite de 27 500 $
Un juge de la Cour du Québec force Facebook à transmettre les commentaires ainsi que le nombre de « j’aime » et de partages d’une publication dans le cadre d’une poursuite en diffamation contre un homme coupable de violence conjugale.
En septembre 2017, Steve Genest, de Lévis, était accusé de voies de fait et de harcèlement à l’endroit d’une conjointe. Selon ses antécédents, il s’agissait de la cinquième fois que l’homme commettait de tels gestes de violence à l’endroit de femmes.
Si Genest a été condamné à sept mois d’emprisonnement, ce dernier a pu bénéficier d’une libération conditionnelle pendant les procédures.
C’est à la suite de cette libération conditionnelle qu’un homme, Alain Bédard, avait publié un message sur sa page Facebook utilisant la photo de l’accusé et mettant en garde les gens contre l’accusé.
LES VRAIS CHIFFRES
Steve Genest a toutefois répliqué avec une poursuite de 27 500 $ contre l’auteur du message, affirmant qu’il avait « colporté des informations mensongères » à son endroit en plus d’utiliser une photo de lui sans son consentement.
Le message en question aurait été « partagé plusieurs milliers de fois », selon la requête introductive d’instance.
Or, au cours des procédures, un litige s’est installé entre Genest, qui affirme qu’il y avait eu deux publications sur Facebook à son endroit, et le défendeur, qui prétend avoir publié un seul message, tout en ajoutant qu’il n’était pas responsable des commentaires des autres.
Genest souhaite donc avoir l’intégralité des publications, commentaires, « j’aime » et partages dans cette cause afin de légitimer le montant exigé. Sauf que Facebook « n’était pas représenté à l’audience malgré le fait que la présente demande lui ait été dûment signifiée », indique le juge Christian Brunelle.
RÉPONSE ATTENDUE
Puisque Genest a le fardeau de la preuve, le juge a ordonné à Facebook Canada Ltd. de communiquer aux parties « les commentaires publics », le nombre de personnes qui ont cliqué sur l’icône « j’aime » et qui « ont partagé à d’autres sans le commenter, le message publié ».
Le magistrat attend la réponse de Facebook avant de débattre du fond du dossier.