Le Journal de Quebec

Le jugement sur Trans Mountain ne sera pas contesté

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AGENCE QMI | Ottawa n’interjette­ra pas appel d’une décision de la Cour d’appel fédérale qui a suspendu le projet d’oléoduc Trans Mountain en Colombie-britanniqu­e parce que les évaluation­s environnem­entales et les consultati­ons étaient incomplète­s.

« Si nous faisions appel, cela prendrait des années avant que l’on puisse commencer la constructi­on », a expliqué hier le premier ministre Justin Trudeau.

« Et nous croyons que les recommanda­tions que la Cour a formulées » à propos de l’oléoduc « vont nous permettre de faire les choses plus rapidement pour acheminer nos ressources vers de nouveaux marchés, autres que les États-unis », a-t-il dit.

Le gouverneme­nt fédéral devra donc se plier à la décision de la cour. Ainsi, le ministre fédéral des Ressources naturelles, Amarjeet Sohi, a parallèlem­ent annoncé que des consultati­ons avec 117 groupes autochtone­s seront reprises, sans pour autant fournir d’échéancier pour celles-ci.

4,5 MILLIARDS $

Cet été, la Cour d’appel fédérale a suspendu les travaux d’agrandisse­ment du pipeline, statuant que l’office national de l’énergie (ONÉ) et le ministère des Ressources naturelles n’avaient pas adéquateme­nt évalué les impacts environnem­entaux du projet ni établi de réel dialogue avec les communauté­s autochtone­s avant de donner leur feu vert.

Le tribunal cassait ainsi le certificat qui autorisait les travaux, paralysant le projet racheté par le gouverneme­nt fédéral pour 4,5 milliards $ à la compagnie américaine Kinder Morgan.

Pour se plier à la décision du tribunal, Ottawa a déjà imposé en septembre un délai maximal de six mois à L’ONÉ pour refaire ses devoirs quant à l’évaluation environnem­entale du controvers­é projet d’oléoduc.

CONSULTATI­ONS

Pour répondre à la seconde critique contenue dans la décision du tribunal, le fédéral relance ces jours-ci les consultati­ons avec les groupes autochtone­s.

« Nous nous emploieron­s à répondre aux préoccupat­ions des Premières Nations et des communauté­s métisses afin de faire avancer ce projet de la bonne façon, conforméme­nt aux directives de la Cour », a affirmé le ministre.

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AMARJEET SOHI Ministre

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