La Cour suprême donne raison aux gardiens

Ils avaient été congédiés pour voyeurisme en 2012

OTTAWA | Trois gardiens de sécurité du Parlement, à Québec, congédiés pour voyeurisme en 2012 peuvent encore espérer retrouver leur emploi.

La Cour suprême a conclu, hier, que le président de l’assemblée nationale a outrepassé ses privilèges en congédiant sur-le-champ les trois agents, sans leur permettre de se défendre.

« C’est une très belle victoire », a dit en entrevue téléphonique le président du Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ), Christian Daigle.

CAMÉRA DE SÉCURITÉ

Les agents Jean-marc Bertrand, Richard P. Côté et Jocelyn Ratté ont été mis à pied après avoir utilisé, sur leurs heures de travail, une caméra de sécurité pour espionner les ébats sexuels de couples dans des chambres de l’hôtel Hilton voisin.

Le président de l’assemblée nationale de l’époque, le libéral Jacques Chagnon, soutenait que deux privilèges consacrés par la Constitution canadienne lui permettaient de congédier les trois hommes.

Il avait, selon lui, le pouvoir de gérer à sa guise le personnel de l’assemblée nationale et d’en expulser les « étrangers » pour assurer le bon déroulement des travaux parlementaires.

ARBITRE

Le plus haut tribunal du pays n’a pas retenu cette version. Dans une décision partagée à sept contre deux, la Cour suprême a reconnu le droit du président à « gérer et congédier » le personnel de l’assemblée.

Toutefois, ses privilèges ne le soustraient pas au droit du travail, a jugé le tribunal. La cause des trois employés visés, qui ont déposé un grief pour contester leur congédiement, pourra donc être entendue devant un arbitre.

COMPLICE

Les trois agents n’étaient pas les seuls à s’adonner aux visionnements lubriques sur leur quart de travail. Un policier de la Sûreté du Québec, qui devait assurer la supervision, se faisait complice de leur inconduite. Ce dernier a été relevé de ses fonctions. Ses superviseurs, au courant des activités grivoises, ont pour leur part été blanchis.