AMENDES DE 2,6 MILLIONS POUR DES AVANTAGES ILLÉGAUX
24 pharmaciens affiliés à cette compagnie contestent les décisions de Québec
Des pharmaciens d’une des plus grandes bannières au Québec, Pharmaprix, ont été mis secrètement à l’amende pour 2,6 millions $. On leur reproche d’avoir touché des avantages illégaux de fournisseurs de médicaments.
La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) a imposé ces sanctions à la quatrième plus grande chaîne de pharmacies de la province en septembre 2016. Sans la contestation judiciaire de 24 pharmaciens en cour, le public n’aurait jamais été informé.
Encore aujourd’hui, la RAMQ et les pharmaciens visés refusent de donner des détails sur les avantages ou ristournes reçus. L’enquête initiée en 2013 visait des « transferts et transactions entre pharmaciens et des grossistes et fabricants de médicaments », peuton lire dans des documents déposés en cour.
100 PHARMACIENS INTERROGÉS
Les informations obtenues par notre Bureau d’enquête laissent voir que la RAMQ n’a pas lésiné sur les moyens. Une centaine d’interrogatoires ont été menés auprès de pharmaciens et plus de 500 000 pages de documents ont été transmises, notamment des états financiers, balances de vérification et autres éléments de preuve.
Des questions ont notamment été posées sur le modèle d’affaires ainsi que les contrats avec le fabricant de médicaments Sandoz.
Les pharmaciens ainsi que la maison mère Pharmaprix ont multiplié les recours, parfois même jusqu’en Cour suprême pour tenter de faire dérailler l’enquête :
√ Les pharmaciens ont notamment soutenu que la firme juricomptable Navigant, retenue par la RAMQ pour l’assister dans son enquête, était en conflit d’intérêts. Cette firme avait auparavant collaboré avec Pharmaprix ( voir autre texte).
√ On a aussi demandé de rendre illégale une ordonnance de communication concernant la filiale Sanis Health, un producteur de médicaments génériques, ainsi que Sandoz. On invoquait notamment que certains des documents se trouvaient hors du Québec, donc à l’extérieur de la juridiction de la RAMQ.
√ On s’est également opposé à l’assignation à comparaître de deux comptables de Pharmaprix, Denis Gauvreau et Gilles Chiasson.
DISCUSSIONS HORS COUR
Les procédures en justice ont été suspendues au mois d’août pour permettre des discussions hors cour entre les parties. Cette suspension est valide jusqu’en février 2019.
« Les procédures de suspension à la cour ont été prises d’un commun accord dans le but de trouver une résolution », indique le pharmacien Nabil Chikh, qui représentait jusqu’à récemment ses collègues au sein d’un comité de pairs.
Il assure que les « pharmaciens ont toujours agi selon les règles de la loi et de l’éthique ».
Le litige est suffisamment sérieux pour que la maison mère de Pharmaprix, Loblaw, en fasse mention dans ses rapports annuels en 2017 et 2018. L’entreprise indique que la RAMQ enquête et que si elle prend des recours, cela pourrait nuire considérablement à la réputation et la situation financière de la société. Elle n’indique toutefois pas la hauteur du montant que devrait payer la bannière à la fin des procédures.