Il y aura un nouveau juge, tranche la Cour supérieure
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Le procès pour entrave aux policiers et supposition de personne de Jaggi Singh en cour municipale, à Québec, devra se dérouler devant un nouveau juge, a ordonné le juge Richard Grenier de la Cour supérieure.
Le juge Grenier ne s’est finalement pas prononcé hier sur la première requête des procureurs de la Ville de Québec qui demandaient la récusation du juge Pierre Bordeleau pour partialité, mais il a tranché la deuxième qui réclamait que le tribunal casse une décision du magistrat.
Cette dernière ordonnait à la poursuite de recueillir les notes prises par quelque 90 policiers lors de la manifestation du 20 août 2017, en marge de laquelle le militant altermondialiste a été arrêté.
« UNE PARTIE DE PÊCHE »
Pour le juge Grenier, cette demande accordée à l’accusé pour sa défense était, comme l’a plaidé la poursuite, « une partie de pêche », dans le cadre d’une « affaire banale d’entrave qui dure depuis fort longtemps ».
Le magistrat a rappelé que si les accusés ont droit à une défense pleine et entière, et à un procès juste et équitable, les juges doivent s’assurer que les procès « ne soient pas éternels ».
« J’estime que le juge a excédé sa juridiction en accordant cette demande de l’intimé et j’estime en conséquence qu’il a perdu toute juridiction », a déclaré le magistrat avant d’accueillir la requête des procureurs et d’ordonner qu’un nouveau juge entende la cause de l’accusé en cour municipale.
Singh, qui avait plaidé sur plusieurs jours sa requête en divulgation de preuve l’hiver dernier, devra donc recommencer à zéro devant le nouveau juge qui sera affecté à son dossier d’ici 30 jours.
Le manifestant altermondialiste, qui se défend seul, a tenté en vain, hier, de convaincre le juge de ne pas accueillir la requête de la Couronne.
Il réfléchit à la possibilité de faire appel. À la sortie de la salle d’audience, il a expliqué ne pas être dans la « zone Jordan », même si les procédures ont cours depuis plus d’un an.
« Si on recommence à zéro, je vais recommencer à zéro. [...] Je suis dans la zone divulgation de preuves, je veux voir les choses que c’est clair que la Couronne et la police veulent cacher, a-t-il dit. Je ne vois pas ça comme une défaite, c’est vraiment une décision technique. »
« MEILLEUR QUE PLUSIEURS AVOCATS »
À la fin de son exposé devant le magistrat, ce dernier lui a servi un compliment, lui glissant dans la langue dans laquelle il a plaidé, en anglais, qu’il était « meilleur que plusieurs avocats ».
Rappelons que lors de son arrestation, Singh s’était fait passer pour le hockeyeur Michel Goulet, d’où l’accusation de supposition de personne qui pèse notamment contre lui.