Un mécanisme de traitement des plaintes plus efficace

L’université Laval affirme mettre en place un nouveau mécanisme de traitement des plaintes qui sera « équitable, rapide et transparent ».

Le soutien aux victimes et le traitement des plaintes se feront par le biais du nouveau Centre d’intervention et de prévention des violences à caractère sexuel, dont le nombre d’employés reste à déterminer.

Les plaintes seront traitées par une équipe multidisciplinaire, qui réunira des personnes-ressources spécialisées et des membres de la direction.

Ce guichet unique évitera à une victime alléguée de « jouer au pingpong » en étant référée d’une personne à l’autre, explique la direction.

Cette équipe pourra demander le déclenchement d’une enquête, qui devra être réalisée par quelqu’un qui n’a pas de lien d’emploi avec l’université si la personne mise en cause est un membre du personnel.

SANCTIONS

En cas de manquement, les sanctions déjà prévues aux conventions collectives ou au règlement disciplinaire s’appliqueront aux employés et aux étudiants, explique la vice-rectrice aux ressources humaines, Lyne Bouchard.

Un regard déplacé ne mènera pas à un congédiement. « Mais s’il y a viol, c’est une autre chose », lance-t-elle.

Les modes de règlements des différends varieront selon la gravité de la situation, ajoute le vice-recteur exécutif, Robert Beauregard.

Dans le cas de comportements dépla- cés, « une bonne conversation, des excuses et un engagement à ne pas le refaire » pourraient mener à un règlement satisfaisant, illustre-t-il.

Des sanctions sont aussi prévues si une plainte non fondée était déposée dans le but de nuire à quelqu’un.

« Toutes les parties prenantes vont bénéficier de ce processus de plainte, autant les victimes alléguées que les agresseurs présumés », estime Mme Bouchard.

PAS DE DÉLAI

Afin d’encourager les dénonciations, l’université Laval a éliminé tout délai pour porter plainte, qui était auparavant de deux ans.

Les plaintes devront être traitées dans un délai maximal de 90 jours, comme le prévoit la loi provinciale.