Mystère autour d’un projet de... transparence

Les notes contenant les directives aux ministères afin de les rendre plus transparents étaient caviardées

OTTAWA | Le fédéral garde jalousement secrètes les directives qu’il donnera à ses ministères et organismes… dans le but de les rendre plus transparents.

« Absurde » et « ironique » sont les mots qu’a employés Fred Vallance-jones, une figure de proue en matière d’accès à l’information au Canada, à la vue d’une note interne caviardée obtenue par l’agence QMI.

Le document, daté du 15 mai, visait à obtenir l’avis du président du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), Scott Brison, sur les règles que devront suivre les institutions fédérales lorsqu’entrera en vigueur une obligation de divulguer des informations internes d’intérêt public.

PROMESSE

Par exemple, il peut s’agir de notes que les fonctionnaires préparent pour les ministres afin d’éclairer leurs décisions, de frais de transport de sénateurs ou bien de détails sur l’augmentation de la valeur d’un contrat public.

Avec sa réforme proposée de la Loisur l’accèsàl’information, le gouvernement Trudeau promet que ce genre de documents — dont la divulgation est souvent réclamée — sera systématiquement publié sur le web.

Or, on ne sait pas avec précision comment va s’orchestrer ce que le fédéral appelle la « divulgation proactive ». La note que nous avons obtenue aurait fourni l’approche envisagée par Ottawa. Si elle n’avait pas été caviardée, bien sûr.

« Le public a le droit de savoir quel est le débat sur les documents qui lui seront rendus accessibles », croit M. Vallance-jones, qui chapeaute la publication d’audits sur la performance des différents paliers de gouvernement au Canada en matière d’accès à l’information.

Appelé à justifier le caviardage de la note, le SCT n’a pas su s’expliquer clairement. Toutefois, l’attaché du ministre Brison assure que la réforme de la loi d’accès et l’amélioration de la transparence sont prioritaires.

Le Québec a déjà intégré à sa loi provinciale une réglementation similaire en 2015.