Chronologie desévénements

15 décembre 2011 : Agression reprochée.

11 août 2014 : L’adjudant André Gagnon plaide non coupable.

22 août 2014 : André Gagnon est acquitté par un comité (jury) de la Cour martiale formé de cinq hommes.

22 juillet 2016 : La Cour suprême autorise de porter la décision en appel.

31 janvier 2018 : La Cour d’appel de la Cour martiale autorise un deuxième procès à deux juges contre un. Or, la dissidence permet un appel de plein droit devant la Cour suprême.

16 octobre 2018 : Audience devant la Cour suprême.