La Ville de Québec se dit victime d’« erreurs »

La Ville de Québec tentera de convaincre la Cour d’appel qu’elle a été victime d’une demi-douzaine d’erreurs de droit, en Cour supérieure, afin d’éviter de verser 38 M$ aux villes défusionnées.

Le Service des affaires juridiques de la Ville de Québec fourbit ses armes en prévision de la bataille en appel.

Dans un document mis en ligne, hier, sur le site web de la Ville, on peut lire que la Ville de Québec reproche au juge Bernard Godbout, de la Cour supérieure, d’avoir « erré en droit » à plusieurs reprises dans son jugement de 82 pages du 19 septembre dernier.

Rappelons que le magistrat s’était rendu aux arguments des Villes de L’ancienne-lorette et Saint-augustin, qui se plaignaient d’avoir été surfacturées pour leur quote-part d’agglomération depuis 2008.

La déclaration d’appel, préparée par les avocats de la Ville de Québec, a été entérinée par les élus hier soir à l’hô- tel de ville. Elle sera déposée au greffe de la Cour d’appel sous peu.

NULLITÉ DE L’ENTENTE

Selon l a Ville de Québec, le juge Godbout a fait fausse route en annulant le Règlement de l’agglomération sur l’imposition des quotes-parts aux municipalités liées. Elle prétend que c’est plutôt l’entente politique de 2009 – signée par les trois Villes, en présence de l’ex-ministre Nathalie Normandeau – qui devrait être « nulle », puisque le juge l’a « transformée en contrat, dont l’objet est contraire à l’ordre public ».

À l’exception des admissions lors du procès, la Ville de Québec se défend d’avoir surfacturé ses deux voisines. Elle reproche au juge de s’être trompé en classant certaines dépenses contestées dans la catégorie des dépenses mixtes.

La Ville refuse aussi d’être la seule à assumer le déficit des régimes de retraite avant les fusions. Enfin, elle juge que les frais juridiques de 4 M$, qu’on lui demande de rembourser, sont « disproportionnés ».