La peine de Bissonnette reportée à la fin janvier
Le juge veut entendre les avocats sur des points de droit en novembre
Le prononcé de la peine d’alexandre Bissonnette est bel et bien reporté à janvier. La cause du meurtrier de la grande mosquée de Québec reviendra devant le tribunal le 21 novembre afin que les parties répondent à deux questions de droit sur les peines consécutives, pour aider le juge dans sa réflexion.
Le juge François Huot a indiqué aux parties hier qu’il avait pour objectif de prononcer la peine à la fin du mois de janvier.
« Le processus décisionnel est un peu plus long que ce que j’avais anticipé », a-t-il dit en faisant allusion à la documentation « titanesque » qu’il doit éplucher, dans ce dossier très « complexe ».
« Je n’aurais pas été [à l’aise] avec la perspective de rendre une sentence le 29 octobre [la date qui avait été fixée] sans obtenir des informations supplémentaires », a expliqué le juge à Bissonnette, qui se tenait dans le box des accusés, blême et les traits creusés.
DISPOSITION DISCRIMINATOIRE ?
Le magistrat veut d’abord être éclairé par les parties sur le possible caractère discriminatoire, par rapport à l’âge d’un accusé, de la disposition du Code criminel qui permet le cumul des peines selon le nombre de victimes, dans les cas de meurtres multiples.
La défense a plaidé, en juin, que toute peine d’emprisonnement à perpétuité supérieure à 25 ans sans possibilité de libération conditionnelle irait à l’encontre des droits de l’accusé.
Puisque Bissonnette avait 27 ans au moment du carnage, si le juge tranchait en faveur des peines cumulatives, l’accusé n’aurait aucun espoir d’être un jour libéré, avait-elle soulevé.
« Je comprends que si M. Bissonnette avait été âgé de 19 ou 20 ans au moment des événements, vous n’auriez pas pu soutenir ce point, eu égard aux faits qu’après une période minimale de 50 ans, il aurait été âgé autour de 70 ans », a soumis le juge.
À la lumière de ce constat, le juge veut savoir si la disposition pour le cumul des peines a un effet discriminatoire par rapport à l’âge, contrevenant à la Charte canadienne des droits et libertés.
DOUTES SUR LES BLOCS DE 25 ANS
Le juge Huot veut aussi que les parties plaident devant lui concernant les règles d’interprétation de la disposition du Code criminel qui prévoit un cumul par bloc de 25 ans. Il a souligné qu’il avait « de sérieux doutes » que l’addition ne pouvait se faire autrement que par des blocs de 25.
Pour le fils d’une des victimes, Amir Belkacemi, ce report « n’est pas l’idéal », « mais on se rend à l’évidence que ce n’est que pour le mieux ».
« On s’attend à un jugement qui soit sans précédent. C’est tout à fait légitime, pour le juge, de vouloir prendre toutes les mesures nécessaires pour avoir l’entièreté du portrait devant lui », a-t-il mentionné.