Bientôt un tableau, mais anonyme

D’ici le début de l’an prochain, la Régie prévoit publier sur son site internet un tableau sommaire contenant certaines informations sur les rapports d’enquête, mais sans qu’aucun nom de médecin soit mentionné.

Le tableau contiendra la catégorie de professionnels visés par l’enquête (omnipraticien par exemple), le motif de l’intervention, la période durant laquelle a eu lieu la vérification et les montants réclamés ou récupérés.

Les informations concernant plus de 175 rapports d’enquête devraient y apparaître, mais pas les rapports eux-mêmes.

POUVOIRS

Il faut savoir que les pouvoirs d’enquête de la RAMQ ont été augmentés l’an dernier. Le montant des amendes a également été majoré.

Un nouvel article de la Loi sur l’assurance maladie prévoit que les décisions rendues par la RAMQ ont un caractère public sauf pour les gens qui ne sont pas directement visés par l’enquête. Depuis cet ajout, il n’y a toutefois aucune décision qui a été rendue publique.

Les avocats de la Régie ont mis plusieurs mois à établir ce qui était de nature publique et ce qui ne l’était pas.