LES TERGIVERSATIONS DE LA RÉGIE

Plus d’un an après une demande d’accès sur les rapports d’enquête de la RAMQ, aucun document n’a été fourni au Journal. Voici en quelques dates, les différents obstacles rencontrés.

AOÛT 2017

Le Journal fait une demande d’accès à l’information pour les rapports d’enquête faits par la Régie depuis cinq ans. La RAMQ refuse en disant notamment que la demande est trop volumineuse.

SEPTEMBRE 2017

Après discussions, Le Journal s’entend avec la Régie et réduit sa demande à 24 rapports d’enquête.

OCTOBRE 2017 Les délais pour une réponse sont dépassés, mais la Régie invoque du mouvement de personnel, des vacances et la gestion d’autres demandes d’accès. NOVEMBRE 2017

La Régie propose d’envoyer les rapports d’enquête par petites quantités plutôt qu’en un seul envoi pour réduire les délais.

AVRIL 2018

Pour la première fois, on invoque des changements à la Loi sur l’assurance maladie et ses impacts pour expliquer les délais.

OCTOBRE 2018

La Régie promet de transmettre les rapports d’enquête en moins de sept jours, avant de changer à nouveau d’avis et de refuser l’accès aux documents.