Amendes sa­lées pour un en­tre­pre­neur beau­ce­ron

Le Journal de Quebec - - ACTUALITÉS - DO­MI­NIQUE LELIÈVRE

Un en­tre­pre­neur de SaintsAnges, en Beauce, et une so­cié­té qui porte son nom de­vront payer des amendes to­ta­li­sant 45 000 $ pour avoir em­po­ché de l’ar­gent en taxes de vente sans re­mettre les sommes au fisc.

Yves Fon­taine et l’en­tre­prise Les puits Fon­taine inc., qui se spé­cia­lise dans le fo­rage de puits ar­té­siens, ont re­con­nu le 11 oc­tobre der­nier au pa­lais de jus­tice de Saint-jo­se­phde-beauce avoir per­çu la TVQ et la TPS au­près de leurs clients sans les trans­mettre à Re­ve­nu Qué­bec.

45 000 $

Dans un com­mu­ni­qué dif­fu­sé hier, l’agence pro­vin­ciale an­nonce que l’en­tre­pre­neur de­vra payer un to­tal de 27 000 $ en amendes dans un dé­lai de 18 mois, alors que la so­cié­té de­vra ac­quit­ter la somme de 18 000 $ d’ici trois mois, pour un to­tal de 45 000 $ en pé­na­li­tés pour les fraudes ob­ser­vées.

Ces condam­na­tions dé­coulent de per­qui­si­tions me­nées par Re­ve­nu Qué­bec le 18 mai 2017. Les ac­cu­sa­tions avaient été dé­po­sées en mai 2018.

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