Le kirpan restera interdit à l’assemblée nationale

OTTAWA | L’interdiction du kirpan à l’assemblée nationale est là pour de bon. La Cour suprême du Canada a refusé hier d’entendre l’appel de deux sikhs pratiquants qui s’y sont vu refuser l’entrée parce qu’ils en portait un.

Le plus haut tribunal au pays confirme ainsi les décisions des instances inférieures quant à l’interdiction du port du kirpan dans l’enceinte du Parlement à Québec. Ils n’ont plus aucun autre recours juridique.

MOTION

En février dernier, la Cour d’appel du Québec a confirmé que l’assemblée nationale avait agi à l’intérieur de ses privilèges quand elle avait adopté, en 2011, une motion appuyant l’interdiction faite aux visiteurs du bâtiment de porter le kirpan.

La Cour supérieure avait déjà rejeté, en octobre 2015, la requête présentée par Balpreet Singh et Harminder Kau, des membres de la World Sikh Organization of Canada (WSOC).

UNANIME

Ces derniers avaient été obligés, le 18 janvier 2011, de laisser à la consigne de l’entrée de l’assemblée nationale leurs kirpans (un poignard symbolique portée par les sikhs orthodoxes). Ces deux sikhs y étaient pour présenter un mémoire dans le cadre des consultations sur la loi devant établir des balises concernant les demandes d’accommodement dans la fonction publique et certains établissements.

Quelques semaines plus tard, l’assemblée nationale adoptait une motion unanime dans laquelle elle appuyait « sans réserve » la décision prise par les responsables de la sécurité, conformément à un règlement qui interdit toute arme blanche dans l’enceinte de l’assemblée nationale.