L’ancienne vedette de hockey Guy Lafleur débouté en Cour suprême

OTTAWA | Guy Lafleur devra se résoudre à la défaite. La Cour suprême a refusé hier d’entendre l’ultime appel de l’ex-vedette du Canadien dans le cadre de sa poursuite civile de 2,16 M$ contre la police de Montréal et le procureur général.

La décision marque la fin d’une longue bataille pour M. Lafleur, qui a épuisé ses recours judiciaires. Guy Lafleur avait été arrêté, puis accusé au criminel, en 2008, après ses témoignages contradictoires au procès de son fils Mark, en 2007. Il avait ensuite été acquitté.

Se disant victime d’une arrestation et d’une poursuite abusive, M. Lafleur a intenté une poursuite civile de plus de 2,16 millions $ en dédommagement.

La Cour supérieure a d’abord débouté M. Lafleur en 2015 à l’issue d’un procès de 16 jours. La Cour d’appel a maintenu la décision en février 2018, puis la Cour suprême a fait de même, hier.

AUCUNE FAUTE

Dans son jugement de 2015, la Cour supérieure donnait raison aux policiers de Montréal ainsi qu’aux procureurs de la Couronne qui ont arrêté et accusé Lafleur.

« Cette affaire illustre le principe juridique voulant qu’un acquittement au criminel n’emporte pas automatiquement la responsabilité civile de la Couronne ou de la police », a écrit le juge André Wery, concluant que le mandat d’arrestation émis contre M. Lafleur n’était pas déraisonnable.

« Le tribunal estime que ni la policière Françoise Fortin (qui a fait l’enquête au sujet des témoignages contradictoires de Lafleur au procès) ni la substitut de la Couronne Lise Archambault (qui a autorisé les procédures criminelles contre lui) n’ont commis de faute pouvant engager leur responsabilité dans les circonstances », peut-on lire dans le jugement de 109 pages.

Selon le juge, la preuve des dommages pécuniaires sur la vie de Guy Lafleur « laisse beaucoup à désirer ». La preuve ne peut ainsi pas permettre de conclure que cette diminution de revenus est directement causée par l’arrestation ou les accusations, fait savoir le magistrat.