Décision de la Cour suprême attendue aujourd’hui

Un jugement fort attendu sera rendu aujourd’hui par la Cour suprême du Canada dans un conflit vieux d’une cinquantaine d’années qui oppose la Churchill Falls Labrador Corporation (CFLCO) et Hydro-québec.

Au coeur du litige, un contrat signé en 1969, qui permet à la société d’état québécoise d’acheter la majeure partie de l’électricité produite par la centrale du Labrador et de réaliser des milliards de dollars de profits.

L’entente permet à Hydro-québec d’acheter chaque mégawattheure pour quelques dollars, puis de le revendre 20, 30 et même 40 fois le prix. Le contrat aurait rapporté plus de 27 milliards $ à Hydro-québec contre 2 milliards $ pour Churchill Falls.

En 2009, s’estimant flouée, CFLCO a demandé à Hydro de renégocier le contrat, ce que la société québécoise a refusé. Churchill Falls demande donc à la Cour suprême de forcer Hydro-québec à renégocier l’entente.

Hydro-québec a déjà eu gain de cause dans ce dossier devant la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec.

La centrale Churchill Falls laisse entendre que ce contrat de longue durée a été signé en demandant aux parties de travailler en collaboration. La centrale indique qu’hydro a une obligation de renégocier, en vertu des principes de bonne foi et d’équité prévus en droit civil.