Elle gagne contre la SAAQ
Son conjoint est entré en collision avec un VUS enlisé dans la neige
« IL N’A PAS PU L’ÉVITER. C’ÉTAIT VRAIMENT UN PIÈGE » – Carine Bolduc
Une femme de ChaudièreAppalaches a obtenu gain de cause contre la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) qui refusait de l’indemniser pour la mort de son conjoint, en motoneige, dans une collision avec un véhicule utilitaire sport, au motif que ce dernier était immobile.
Le 12 février 2016, vers 23 h 30, Simon Collin circulait sur la rue Labrecque à SaintFabien-de-panet, près de la frontière américaine à la hauteur de Montmagny. Il s’agit d’un chemin public où il est permis de se déplacer à motoneige.
Le motoneigiste de 36 ans a violemment heurté un véhicule de marque Jeep qui était enlisé dans la neige et qui bloquait sa voie. Le véhicule était immobile et sa conductrice attendait de l’aide à l’intérieur.
Selon la conjointe de M. Collin, l’homme aurait vu trop tard le Jeep en raison du dénivelé de la route à cet endroit. Il est mort sur le coup. « Il n’a pas pu l’éviter. C’était vraiment un piège », affirme Carine Bolduc, la voix toujours nouée par l’émotion, deux ans et demi après l’accident.
LONGUES DÉMARCHES
La mère de deux enfants s’est retrouvée seule pour assumer les responsabilités du foyer familial. À sa grande surprise, la SAAQ a refusé, dans les mois suivant l’accident, de lui verser une indemnité de décès.
On lui a expliqué que la collision n’est pas un accident au sens de la Loi sur l’assurance automobile étant donné que la voiture était immobile au moment des faits.
« L’événement doit avoir entraîné un dommage corporel, mais en plus, lorsqu’une motoneige est impliquée, le véhicule automobile également impliqué doit être en mouvement », a soutenu la SAAQ dans la lettre de refus.
« C’était ridicule. L’auto est vraie. Elle virait, mais elle ne pouvait pas être en mouvement, elle était prise [dans la neige] ! » s’indigne Mme Bolduc.
La femme porte sa cause devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Le jugement qu’elle a obtenu pourrait faire jurisprudence.
Lors de l’audience, les deux parties se disputent sur l’interprétation de l’article 10 de la Loi qui précise les situations où l’on ne peut pas être dédommagé pour un accident.
Dans une décision rendue le 22 février 2018, deux ans après le décès de Simon Collin, le juge administratif Pierre Caux établit que, lorsqu’une automobile est à l’origine du préjudice dans une collision avec une motoneige, il n’y a pas lieu de déterminer si elle était en mouvement ou pas.
LA SAAQ CONTESTE
Ce critère ne s’applique que si le préjudice origine de la motoneige, indique-t-il.
Dans l’accident qui a coûté la vie à Simon Collin, « le préjudice a clairement été causé par le Jeep », selon le juge. « Le fait que la victime soit à ce moment en motoneige ne change rien à ce constat. »
« Il faut donc s’en remettre aux dispositions générales de la Loi », conclut-il.
La SAAQ a contesté cette décision en plaidant que la preuve ne permettait pas de conclure que l’automobile a causé la mort de M. Collin, mais a vu sa demande de révision être rejetée en octobre dernier.