Une décision toujours en analyse
La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ne peut dire, pour le moment, si elle modifiera ses pratiques à la lumière du jugement en faveur de Carine Bolduc.
Contactée par Le Journal, une porte-parole de la SAAQ n’a pas voulu dire si la société d’état accepte les conclusions de cette décision et si elle pourrait la reconnaître, dans le futur, si un accident survenait dans les mêmes circonstances que celles qui ont coûté la vie à Simon Collin en 2016.
« Nous avons des délais pour pouvoir analyser ces jugements-là, donc il y a une réflexion, une analyse qui est en train de se faire », indique Sophie Roy.
En attendant, la SAAQ continue d’interpréter la loi comme elle le faisait avant la décision, selon la porte-parole.
« Pour être couvert, un accident de motoneige doit nécessairement impliquer une automobile en mouvement », affirme Mme Roy.
DONNER « L’HEURE JUSTE »
L’avocat de Mme Bolduc, Marc Bellemare, reproche à la SAAQ de ne pas donner « l’heure juste » aux motoneigistes à l’aube de la saison hivernale.
« Le critère du mouvement s’applique si c’est la motoneige qui est responsable de l’accident. Si l’automobile est responsable, partiellement ou totalement, dès qu’il y a une part de responsabilité de l’auto, le mouvement n’a plus d’importance », avance-t-il en s’appuyant sur le jugement du TAQ.
Par ailleurs, l’avocat déplore que de nombreux motoneigistes semblent ignorer qu'ils ne sont pas couverts par le régime d’assurance automobile en cas d’accident, sauf dans certaines circonstances particulières, même s’ils paient l’immatriculation de leur véhicule.
« Moi, j’ai des appels, je vous le dis, l’hiver, c’est un par semaine. Ils sont tous sûrs qu’ils sont couverts », soutient-il.