Indemnité de 100 $ par porte dans une zone restreinte, propose Arrimage Québec
La Compagnie Arrimage Québec (CAQ), ciblée par le recours collectif pour l’épisode de poussière rouge d’octobre 2012, propose que des citoyens puissent recevoir une indemnité de 100 $ par porte pour les dommages causés, dans une zone définie du Vieux-limoilou. Cette portion de territoire comprend la 2e avenue à l’ouest, le boulevard des Capucins à l’est, et les premières rues bordant la rivière SaintCharles au sud jusqu’à la 9e rue au nord.
À l’occasion des plaidoiries, les avocats de la CAQ ont argué devant le juge qu’il ne peut accorder un recouvrement collectif tel que les avocats des citoyens le demandent (4,2 M$ pour 20 000 personnes), puisque les habitants des zones ciblées par ces derniers n’ont pas subi le même préjudice commun.
« SIMPLE DÉCLARATION »
Dans le cadre du recouvrement individuel proposé par la CAQ, chaque « porte » de la zone établie recevrait 100 $ à la suite d’une « simple déclaration » avec preuve de résidence, le 26 octobre 2012, et d’une confirmation – sans preuve à l’appui – d’avoir vu et nettoyé la poussière rouge.
Les plaidoiries devaient se terminer hier en fin de journée. Le juge Pierre Ouellet a pris l’affaire en délibéré.