Un présumé trafiquant québécois est menacé d’être extradé
Matthew Fernandes a été défait devant la Cour d’appel du Québec
Un présumé trafiquant de cocaïne de Longueuil est menacé d’être extradé vers les États-unis après avoir été défait une seconde fois par les tribunaux québécois.
Un jugement rendu mardi dernier par la Cour d’appel du Québec a rejeté deux requêtes du Longueuillois, qui se pourvoyait contre un jugement de la Cour supérieure et l’ordre d’extradition de la ministre de la Justice Jody Wilson-raybould à son égard.
Matthew Fernandes, 35 ans, faisait l’objet d’une demande d’extradition de la part des États-unis à la suite de son arrestation en 2016 quant à une affaire de complot en vue de faire du trafic de cocaïne. Le 25 août 2017, la Cour supérieure avait accueilli la requête des autorités américaines. Puis, le 19 janvier 2018, la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-raybould, avait ordonné son extradition.
Or, plus de 14 mois après la première décision, la Cour d’appel du Québec n’a pas fait une lecture différente du dossier. Les trois juges du plus haut tribunal au Québec ont statué que les arguments de Fernandes ne sont pas de nature à faire échec à la demande d’extradition, « mais devraient plutôt être présentés au procès en guise de défense ».
La demande en révision judiciaire quant à l’ordre d’extradition de la ministre ne s’est pas avérée une avenue plus concluante pour l’accusé. Le trio de magistrats estime qu’il n’a pas été démontré que la décision de la ministre était déraisonnable.
« Il n’y a rien qui permette de mener à la conclusion que la peine peut “choquer la conscience” des Canadiens ou qu’elle serait “fondamentalement inacceptable pour la société canadienne” », écrivent les juges François Doyon, Claudine Roy et Stephen W. Hamilton.
Le jugement tranche également que les « conditions de détention dans les prisons américaines en général » ne peuvent être le « seul fondement » pour conclure que l’ordre d’extradition de la ministre constitue une décision déraisonnable.
QUESTION EN SUSPENS
Le dossier serait toutefois loin d’être terminé, à en croire l’avocate criminaliste Marie-hélène Giroux, qui représente Matthew Fernandes.
Me Giroux a fait savoir au Journal qu’une demande d’appel à la Cour suprême est dans les cartons. L’avocate estime que la plus haute instance judiciaire au pays devrait se pencher sur une « question technique », soit une confusion dans les équivalences canado-américaines des actes reprochés au fil des différentes procédures menant à l’extradition.
« Tout le processus d’extradition part sur le fait que c’est un blanchiment d’argent, mais quand ça revient devant le ministre, on arrive avec de l’importation de stupéfiants, illustre-t-elle. On est en train d’évaluer le dossier […], mais on s’aligne vers un appel possible devant la Cour suprême. »
Si aucune demande d’appel n’est faite, Matthew Fernandes pourrait être extradé aux États-unis vers la fin du mois de décembre. Les autorités américaines demandent son extradition afin de le traduire en justice pour une affaire de complot en vue de faire du trafic de cocaïne.
Il avait été appréhendé en 2016 au terme d’une vaste enquête menée entre 2014 et 2016 par la Drug Enforcement Administration (DEA) américaine.
-Avec la col la b or ation d’ éric thibault