Bom­bar­dier sous vé­ri­fi­ca­tion de L’AMF

Le Journal de Quebec - - ARGENT - MI­CHEL GI­RARD mi­chel.gi­[email protected]­be­cor­me­dia.com

Est-ce que L’AMF a l’in­ten­tion ou pas d’en­quê­ter sur l’ef­fon­dre­ment de 7,2 mil­liards $ de Bom­bar­dier en Bourse, dont la moi­tié est sur­ve­nue entre le 1er oc­tobre 2018 (len­de­main du tri­mestre au 30 sep­tembre) et la veille du dé­voi­le­ment (jeu­di 8 no­vembre) des ré­sul­tats au 30 sep­tembre, le­quel dé­voi­le­ment a ac­cé­lé­ré la chute du titre ?

Ré­ponse du porte-pa­role de L’AMF, Syl­vain Thé­berge : « Sa­chez que nos équipes sur­veillent et ana­lysent tout mou­ve­ment sur les mar­chés ou toute an­nonce tou­chant un émet­teur as­su­jet­ti. Ce­la im­plique donc que le dos­sier Bom­bar­dier n’échap­pe­ra pas à ces vérifications. »

C’est un pas dans la bonne di­rec­tion. Pour nous qui avons in­ves­ti 3,3 mil­liards de nos im­pôts et épargnes dans Bom­bar­dier, ça me ras­sure de voir que L’AMF ef­fec­tue­ra des vérifications.

Mais res­tons réa­listes. L’AMF ce n’est pas la SEC (U.S. Se­cu­ri­ties and Ex­change Com­mis­sion), le « gen­darme » de la Bourse amé­ri­caine, qui est re­con­nue pour son ef­fi­ca­ci­té dans la lutte contre les dé­lits bour­siers de tout aca­bit. Notre « gen­darme » qué­bé­cois dis­pose de moyens fort li­mi­tés à com­pa­rer à la SEC.

PRO­TEC­TION DI­VI­SÉE

Le Ca­na­da est le seul pays in­dus­tria­li­sé dont la sur­veillance du com­merce des va­leurs mo­bi­lières (ac­tions, obli­ga­tions, pro­duits fi­nan­ciers) n’est pas cen­tra­li­sée au sein d’un ré­gu­la­teur, comme la toute-puis­sante SEC.

Pour­quoi le Ca­na­da fait-il bande à part ? Parce que le Qué­bec et l’al­ber­ta re­fusent d’adhé­rer au pro­jet fé­dé­ral vi­sant à créer un ré­gu­la­teur comme la SEC.

Sommes-nous pour au­tant moins bien pro­té­gés que les Amé­ri­cains contre la fraude bour­sière, la ma­ni­pu­la­tion des pro­duits fi­nan­ciers, les dé­lits d’ini­tiés, les fuites d’in­for­ma­tions pri­vi­lé­giées, la mau­vaise gou­ver­nance des hauts di­ri­geants ? OUI !

Nul doute se­lon moi que l’ef­fi­ca­ci­té de la SEC avec ses en­quêtes et pour­suites dé­passe et de loin celle de nos com­mis­sions des va­leurs mo­bi­lières pro­vin­ciales et ter­ri­to­riales, au nombre de 13.

Mais à la dé­charge du Qué­bec et de l’al­ber­ta, rien ne ga­ran­tit à l’heure ac­tuelle que la cen­tra­li­sa­tion des va­leurs mo­bi­lières au sein d’une com­mis­sion unique di­ri­gée de­puis To­ron­to fe­rait un meilleur tra­vail. Et des­ser­vi­rait mieux le Qué­bec que L’AMF.

SO, SO, SOLIDARITÉ

Dans un rare élan de solidarité, tous les par­tis po­li­tiques du Qué­bec s’op­posent au pro­jet fé­dé­ral vi­sant à in­té­grer les au­to­ri­tés pro­vin­ciales des va­leurs mo­bi­lières au sein d’une unique com­mis­sion pan­ca­na­dienne.

Ils veulent que le Qué­bec reste maître, par l’en­tre­mise de L’AMF, de sa ré­gle­men­ta­tion dans le com­merce des va­leurs mo­bi­lières (ac­tions, obli­ga­tions et autres pro­duits fi­nan­ciers). Ils es­timent que le Qué­bec a les ou­tils né­ces­saires pour en­ca­drer le sec­teur fi­nan­cier qué­bé­cois, tout en pro­té­geant adé­qua­te­ment les consom­ma­teurs des pro­duits et ser­vices fi­nan­ciers.

Le pro­jet d’ot­ta­wa est re­ve­nu han­ter ven­dre­di der­nier les deux provinces op­po­sées au pro­jet fé­dé­ral, soit le Qué­bec et l’al­ber­ta, alors que la Cour su­prême vient de lui don­ner le feu vert.

La Cour su­prême re­con­naît ce­pen­dant que le Qué­bec et l’al­ber­ta ont plei­ne­ment le droit de re­fu­ser d’adhé­rer à la com­mis­sion pan­ca­na­dienne qui se­ra mise sur pied un de ces beaux ma­tins.

Le mo­dèle de fonc­tion­ne­ment de la nou­velle com­mis­sion ou­vri­ra la porte à la co­opé­ra­tion avec les provinces ré­cal­ci­trantes.

Quoi qu’il en soit, hâte de voir ce qu’il ad­vien­dra des vérifications de L’AMF dans le dos­sier de Bom­bar­dier.

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