Adieu Monsieur Landry

Le premier ministre François Legault et l’ex-premier ministre Lucien Bouchard observent l’arrivée du cercueil à la basilique Notre-dame.

Les Soeurs de la Charité de Québec, visées par une requête pour permission d’exercer une action collective concernant des abus qui auraient été commis à l’endroit de pensionnaires à l’orphelinat du Mont d’youville, souhaitent que leurs frais de défense et toute indemnisation éventuelle soient payés par leur codéfendeur, le CIUSSS de la Capitale-nationale.

Dans l’acte d’intervention forcée pour appel en garantie déposé au dossier en Cour supérieure le 26 octobre, les Soeurs de la Charité demandent au juge Étienne Parent de condamner le CIUSSS à leur payer « un montant à parfaire correspondant à toutes les sommes nécessaires pour assurer [leur] défense » et à les indemniser « de toute condamnation en capital, intérêts et frais de justice qui pourrait être prononcée contre elle[s] en la présente instance ».

Les avocats des religieuses soutiennent que les obligations de la Corporation du Mont d’youville, depuis la fusion avec le Centre jeunesse de Québec en 1996, incombent désormais au CIUSSS. Ils citent une « convention de désintéressement » intervenue en juillet 1996 entre les Soeurs de la Charité et la Corporation du Mont d’youville.

Selon l’article 3, par le paiement de 935 000 $, « la Corporation dégage la Communauté [...] de toutes obligations au passif, actuel ou contingent de la Corporation et accorde à la Communauté quittance générale et finale de toutes réclamations [...]. »

Il est précisé qu’« en cas de poursuite dirigée contre la Communauté fondée sur les obligations réelles ou prétendues de la Communauté en rapport avec toute dette ou quelque affaire de la Corporation, cette dernière s’engage à prendre le fait et cause de la Communauté, à l’indemniser de toutes pertes ou dommages subis en plus de lui avancer, sa demande [sic], toutes sommes nécessaires pour assurer sa défense à l’encontre de toute telle poursuite ».

DÉGAGÉE DE TOUTE OBLIGATION

Ainsi, selon les avocats de la congrégation, cette dernière est dégagée de toute obligation, incluant « les droits et les créances revendiqués » dans le dossier. À lui seul, le demandeur Jean Simard réclame 2 M$ pour avoir été le souffre-douleur d’un éducateur. Le CIUSSS s’oppose à cette demande des Soeurs de la Charité.

La demande pour exercer un recours collectif fait état de centaines de victimes qui auraient subi des sévices psychologiques, physiques et sexuels de la part de religieuses et d’éducateurs de l’orphelinat de Beauport, de 1925 à 1996.