11 M$ remboursés aux villes défusionnées

La Ville de Québec signe ses premiers chèques

Les villes de L’ancienne-lorette et Saint-augustin recevront, dans les prochains jours, des chèques de 11 M$ qui découlent du procès sur la quote-part contre la Ville de Québec, même si la saga juridique est loin d’être terminée.

Bien qu’elle conteste la facture totale de 38 M$ en Cour d’appel, la Ville de Québec avait néanmoins admis au tout début du procès, en février, qu’elle avait surfacturé les villes défusionnées d’environ 8 M$ pour certains services d’agglomération entre 2008 et 2015.

Le montant a finalement été révisé à la hausse avec les intérêts légaux et taxes applicables. La Ville de L’ancienne-lorette, qui pilote le dossier en cour, recevra une somme de 4 475 048 $ alors que Saint-augustin encaissera 6 566 679 $ en raison de son potentiel fiscal plus élevé.

PAS DE BAISSE DE TAXES

Les élus augustinois ont adopté une résolution, hier soir, pour approuver la quittance partielle. Ceux de L’ancienne-lorette feront de même ce soir. D’autres sommes devraient être remboursées par Québec en 2019 en guise de compensation pour les années 2016 à 2018. Le montant précis est inconnu pour l’instant.

À la Ville de Québec, le porte-parole David O’brien a confirmé, hier, le verse- ment imminent des premiers chèques. Les admissions de surfacturation de la Ville de Québec touchaient essentiellement le service de collecte des ordures et les revenus de stationnement, a-t-il rappelé.

Bien que l’émission des chèques arrive à point nommé pour les villes défusionnées, en pleine préparation du budget 2019, les maires concernés n’ont pas l’intention de baisser les taxes à court terme.

À Saint-augustin, le maire Sylvain Juneau a réaffirmé son intention d’affecter tout gain à la réduction de la dette colossale de 100 M$ de la municipalité.

« Cet argent-là, on le remet dans les coffres de la Ville », a pour sa part déclaré le maire de L’ancienne-lorette, Émile Loranger. « On le met dans le fonds consolidé pour payer nos honoraires des deux prochaines années. Ça nous donne de l’oxygène pour continuer la bataille judiciaire », a-t-il exprimé, confiant de réaliser un gain de plus de 22 M$ au terme du processus.

WEBDIFFUSION À L’ANCIENNE-LORETTE

Les élus de L’ancienne-lorette adopteront par ailleurs une résolution, ce soir, afin d’autoriser la webdiffusion des séances du conseil.

Il s’agit d’un virage à 180 degrés puisque le maire Loranger s’y est toujours opposé. Il avait même expulsé deux caméramans en 2016. « Là, tout le monde semble d’accord, alors on va le permettre. Je n’ai aucun problème avec ça. »

— Avec la collaboration de Taïeb Moalla