Le Journal de Quebec

Le nombre de dossiers d’agression sexuelle diminue à chaque étape de la justice militaire...

-

147 enquêtes ont mené à des accusation­s criminelle­s devant la justice militaire ou civile entre juillet 2015 et juillet 2018

De ce nombre : La police militaire a recommandé des accusation­s contre 46 militaires

Dans 31 cas, les procureurs ont jugé que ces accusation­s (et la preuve) étaient assez sérieuses pour être soumises à procès en cour martiale (militaire)

16 de ces procès ont été complétés en trois ans.

3 accusés ont été trouvés coupables d’agression sexuelle

8 ont été trouvés coupables d’autres offenses criminelle­s

5 ont été déclarés non-coupables

 ??  ??

Newspapers in French

Newspapers from Canada