Le nombre de dossiers d’agression sexuelle diminue à chaque étape de la justice militaire...
147 enquêtes ont mené à des accusations criminelles devant la justice militaire ou civile entre juillet 2015 et juillet 2018
De ce nombre : La police militaire a recommandé des accusations contre 46 militaires
Dans 31 cas, les procureurs ont jugé que ces accusations (et la preuve) étaient assez sérieuses pour être soumises à procès en cour martiale (militaire)
16 de ces procès ont été complétés en trois ans.
3 accusés ont été trouvés coupables d’agression sexuelle
8 ont été trouvés coupables d’autres offenses criminelles
5 ont été déclarés non-coupables