La France adopte deux lois contre les fausses nouvelles

PARIS | (AFP) Le Parlement français a adopté hier soir, par un vote de l’assemblée, deux propositions de loi controversées pour lutter contre « la manipulation de l’information » en période électorale.

Les propositions de loi, voulues par le président Emmanuel Macron, qui avait été visé par des rumeurs pendant la campagne, ont été portées par la majorité La République en marche (LREM) et le centre (MODEM).

Les textes doivent permettre à un candidat ou un parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de « fausses informations » durant les trois mois précédant un scrutin national. Ils imposent aussi aux plateformes numériques (Facebook, Twitter, etc.) des obligations de transparence lorsqu’elles diffusent des contenus contre rémunération.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), gendarme de l’audiovisuel, pourra également suspendre la diffusion de services de télévision contrôlés « par un État étranger ou sous l’influence » de cet État s’ils diffusent « de façon délibérée de fausses informations ».

CONTROVERSÉES

À l’assemblée, les textes ont clivé. Les formations d’opposition de droite et de gauche ont voté contre ou se sont abstenues, dénonçant des lois « inutiles » et pointant « un risque », notamment pour la liberté d’expression. Des associations et syndicats de journalistes se sont inquiétés d’une possible « censure ».