Surveillez votre contrat avec les vacances à temps partagé

Québec a resserré la vis sur les techniques de vente des centres de vacances à temps partagé ( time share). Mais surveillez quand même vos arrières.

L’industrie compte environ 5400 résidences dans 120 pays, dont le tiers aux États-unis. Tant des petits promoteurs que des géants hôteliers (Marriott, Starwood, Disney, Wyndham…) en offrent.

Les géants du domaine sont RCI et Interval. Mais l’industrie a très mauvaise presse depuis des années, surtout pour ses techniques de marketing agressives.

Avant de signer un contrat, sachez qu’il ne s’agit nullement d’un investissement, mais d’une dépense différée sur de nombreuses années, voire des décennies. On vous offre ainsi des points échangeables contre l’utilisation d’unités dans des complexes hôteliers ou pour une croisière, un abonnement sur une assez longue période dans un complexe de vacances, l’échange de votre droit d’hébergement contre d’autres biens et services, un bail ou un « titre de propriété ».

Aux États-unis, le prix moyen d’une « propriété » à temps partagé d’une semaine est de 19 000 $ US (25 070 $ CA), avec des frais de service et d’entre- tien annuels de 660 $ US (871 $ CA). Concrètement, vous payez environ 100 $ américains la nuitée pour un séjour d’une semaine, pour une propriété qui vous a coûté 19 000 $. Et les frais annuels augmentent chaque année. À vous de juger…

QUELQUES INCONVÉNIENTS

Quand vous signez un tel contrat, demandez quelles sont vos protections advenant la fermeture ou la faillite du promoteur. Sont-elles inscrites au contrat ? Que se passe-t-il aussi si le promoteur change de programme d’échange : le nouveau est-il aussi généreux que l’initial ?

De nouvelles dispositions à la Loi sur la protection du consommateur (LPC) sont en vigueur depuis le 1er octobre : √ le promoteur doit inscrire au contrat une description précise des droits du client, les coûts et les modalités de paiement ; √ vous avez le droit de mettre fin au contrat sans frais ni pénalités dans un délai de 10 jours dès que vous avez votre copie ; √ le promoteur doit fournir un calendrier de versements annuels, qui doivent être sensiblement égaux.

Enfin, le contrat est résiliable en tout temps en vertu du Code civil, mais vous devez vous informer des frais et des pénalités en conséquence. Et quels sont vos droits si le contrat est signé à l’étranger ? Bonne chance pour vous défendre…