Québec débouté au sujet d’une aide de 10 M$

AGENCE QMI | L’état québécois a une nouvelle fois été débouté en cour dans sa volonté de ne pas dévoiler les modalités de l’aide financière gouvernementale de 10 M$ accordée au Groupe Capitales Médias (GCM).

Après la Cour supérieure, c’est le plus haut tribunal de la province qui n’a pas retenu les arguments de la procureure générale.

Le juge Stephen W. Hamilton de la Cour d’appel a rejeté hier la requête déposée par le gouvernement du Québec pour permission d’appeler de la décision de la juge Kirkland Casgrain rendue en septembre dernier et qui d’ailleurs, selon lui, « n’est pas sujet à appel ».

Le processus judiciaire va donc pouvoir suivre maintenant son cours et aboutir éventuellement à un procès.

QUÉBECOR « SATISFAIT »

L’avocate qui représente Québecor Média, Julie Carlesso, a indiqué hier que l’entreprise était « satisfaite que le dossier suive son cours et qu’un procès puisse avoir lieu ».

« Je rappelle que jusqu’ici, le gouvernement du Québec n’a fourni aucun détail permettant de justifier, ou même comprendre, l’aide financière de 10 M$ accordée à une seule entreprise de presse, en marge du programme d’aide mis en place par le gouvernement et dans un contexte de crise de la presse écrite », a ajouté Me Carlesso.

Pour rappel, Québecor Média, qui détient entre autres le Journal de Montréal et le Journal de Québec, veut faire invalider l’aide de 10 millions $, estimant qu’elle était illégale et électoraliste.

Le coup de pouce de l’état devait servir à mettre en oeuvre un plan de transformation numérique pour les journaux de GCM.

Ce prêt avait été octroyé par décret du Conseil exécutif via Investissement Québec. Et ce, malgré l’existence parallèle d’un programme d’aide à la presse écrite, avait souligné la juge Casgrain de la Cour supérieure.