La rectrice dans l’embarras
Sophie D’amours est critiquée dans un avis juridique qui refait surface
La rectrice de l’université Laval, Sophie D’amours, aurait « outrepassé ses pouvoirs » pour obtenir une subvention « historique » de 98 millions $, en 2015, alors qu’elle était vice-rectrice, révèlent des documents consultés par notre Bureau d’enquête.
C’est du moins ce que concluent des avocats dans un avis juridique commandé par la précédente administration de l’ex-recteur Denis Brière et produit en juin 2016.
Le document refait surface aujourd’hui et provoque des remous au sein de l’institution.
Contactés par notre Bureau d’enquête, le cabinet de la rectrice Sophie D’amours ainsi que la présidente du conseil d’administration de L’UL, Marie-france Poulin, réfutent fermement la thèse soutenue dans l’avis juridique.
Ils soutiennent qu’une enquête interne déclenchée après la production de ce document embarrassant a conclu qu’aucune faute civile ne pouvait être imputée à Mme D’amours ( voir autre texte).
Dans l’avis juridique, il est reproché à Mme D’amours d’avoir garanti à un organisme fédéral que l’université Laval et la Fondation de L’UL contribueraient à hauteur de 45 M$ dans un projet de recherche pour lequel elle réclamait de généreuses subventions, alors qu’elle n’avait pas obtenu l’autorisation préalable, ni du conseil d’administration, ni de la Fondation.
Impossible aussi de savoir si l’argent promis par Mme D’amours allait être présent dans les coffres de l’institution au moment du dépôt de sa demande de subvention.
À l’été 2015, l’université Laval obtient néanmoins la subvention du Fonds d’excellence fédéral nommé Apogée Canada et demandée par Mme D’amours, qui était alors vice-rectrice à la recherche.
Les communiqués de l’époque célèbrent la plus importante subvention de l’histoire de L’UL, soit une somme de 98 M$ sur 7 ans.
Le projet subventionné est nommé Sentinelle Nord. Il vise à permettre à des chercheurs d’utiliser la neurophotonique et l’optique-photonique pour générer et interpréter des données sur les changements climatiques dans le Grand Nord.
PAS D’AUTORISATION ?
Au début 2016, le montage financier est analysé par les responsables des finances de l’université Laval.
La haute direction prend alors conscience des sommes promises par l’établissement dans ce montage, constatant du même coup l’absence d’autorisation formelle de la part des conseils d’administration de L’UL et de la Fondation.
La Division juridique recommande un examen externe afin de faire la lumière sur les apparentes irrégularités.
ELLE A « OUTREPASSÉ LES POUVOIRS »
Le cabinet d’avocats Gagné-letarte est mandaté. Le signataire de l’avis, Me Serge Belleau, conclut que la vice-rectrice a « outrepassé les pouvoirs qu’elle détenait ».
Aux yeux de Me Belleau, Mme D’amours « n’avait aucun pouvoir d’agir » pour la Fondation de l’université Laval auprès d’apogée Canada et elle a « faussement représenté » à celui-ci que la Fondation avait pris un engagement financier. Elle aurait « manqué à ses devoirs de prudence et de diligence » et par conséquent commis une « faute civile ».
Dans son avis, l’avocat souligne que le recteur Denis Brière et le vice-recteur exécutif Éric Bauce ont été informés du contenu de la demande de subvention par courriel, tardivement, la veille du dépôt.
Des extraits de courriels sont cités dans l’avis juridique. Mme D’amours écrit entre autres au recteur que « le temps manque […] pour faire quelque chose de parfait ». Elle ajoute : « Je pense que le budget tient la route ».