Le ministre promet de faire du ménage dans la facture scolaire

Le ministre de l’éducation, Jean-françois Roberge, déposera un premier projet de loi cet hiver visant à mettre de l’ordre dans la facture scolaire afin de clarifier quels frais peuvent être chargés ou non aux parents, a appris Le Journal.

Le ministre Roberge veut notamment uniformiser les coûts reliés au transport scolaire et aux services de garde, des dispositions contenues dans un précédent projet de loi qu’il avait déposé ce printemps alors qu’il était député dans l’opposition.

À la suite d’une action collective qui a poussé les commissions scolaires à accepter de rembourser 153 millions $ aux parents pour des frais qu’elles n’auraient pas dû facturer, l’ancien ministre Sébastien Proulx avait rendu publique en juin une directive pour clarifier la situa- tion. Or, cette directive a fait l’objet de plusieurs interprétations, si bien que la facture scolaire varie encore grandement d’une école à l’autre.

« RÉPARER LES POTS CASSÉS »

« Il faut réparer les pots cassés du précédent gouvernement », a indiqué M. Roberge lors d’un entretien avec Le Journal hier. Avec ce projet de loi, le ministre « garantit qu’il n’y aura plus de problème d’interprétation et de mésentente ».

Ce projet de loi viendra notamment clarifier quel montant il est permis de facturer pour des programmes particuliers, comme des concentrations en sports ou en arts. M. Roberge ne s’engage toutefois pas à rendre ces programmes moins dispendieux.

« Ça ne veut pas dire que le prix va baisser ou monter, mais on va clarifier ce qu’on a le droit de charger ou non », a-t-il indiqué.