Hydro dépense en frais juridiques externes contre Saint-adolphe
138 000 $ pour épauler la société d’état dans sa défense contre l’injonction
Hydro-québec a dépensé au moins 138 000 $ en frais juridiques pour se défendre contre l’injonction de Saint-adolphe-d’howard, en décembre 2017, qui tentait de suspendre les travaux de la ligne à haute tension qui traversait son territoire.
La firme Mccarthy Tétrault a épaulé les services juridiques d’hydro-québec pour se défendre contre l’injonction, selon un document obtenu grâce à la loi d’accès à l’information.
Il s’agit de la même firme d’avocats qui a recruté l’ex-premier ministre Jean Charest comme conseiller stratégique. Ce n’est toutefois pas lui qui a porté le dossier contre Saint-adolphe-d’howard.
Hydro-québec compte aussi 46 avocats à l’interne, et certains d’entre eux ont également travaillé sur le dossier contre la petite municipalité des Laurentides.
« Comme ces avocats sont des salariés d’hydro-québec, aucun honoraire ne leur est versé pour ces dossiers », a expliqué la société d’état.
En comparaison, Saint-adolphe-d’howard a dépensé 9801 $ en honoraires d’avocats et d’ingénieurs en 2017.
EXPERTISE EXTERNE
Hydro-québec fait régulièrement appel aux services d’avocats externes pour divers dossiers.
Dans un autre document d’accès à l’information, Hydro-québec explique que « certaines circonstances peuvent justifier l’octroi d’un mandat à un cabinet d’avocats externe », par exemple, lorsque la société d’état n’a pas l’expertise à l’interne pour traiter d’un dossier.
L’ampleur d’un litige, comme celui qui l’a jusqu’à tout récemment opposée à Terre-neuve-et-labrador dans le dossier Churchill Falls, peut également justifier un recours à des services externes.
De 2015 à 2017, Hydro-québec a dépensé près de 24 millions $ en frais juridiques externes, dont 800 000 $ pour Mccarthy Tétrault.
La demande d’injonction de Saint-adolphe-d’howard visait à faire cesser la coupe forestière sur son territoire pour le projet de ligne à haute tension Grand-brûlé/dérivation Saint-sauveur.
IMPACT IRRÉVERSIBLE
Selon la municipalité, qui demandait plutôt d’enfouir les lignes sur son territoire, le projet « a un impact irréversible sur les paysages [et] les écosystèmes ».
Hydro-québec s’est défendue en soulignant que l’enfouissement retarderait les travaux de deux ans et ferait grimper de 59 millions $ le projet estimé à 100 millions $.
À la fin octobre 2018, les travaux étaient exécutés à plus de 85 %. Une douzaine d’avis de non-conformité environnementale ont été transmis à Hydro-québec et à deux entrepreneurs depuis le début des travaux ( voir texte ci-contre).